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Nouvelles Règles de Pluralisme par l’Arcom
Le jeudi 18 juillet, l’Arcom a dévoilé les grandes lignes des nouvelles directives à respecter par les radios et les télévisions pour garantir le pluralisme, un principe essentiel pour la démocratie selon son président, Roch-Olivier Maistre.
Contexte et Décision du Conseil d’État
Cette initiative fait suite à une demande du Conseil d’État en février. Celui-ci avait mandé l’Arcom de réévaluer, sous six mois, le respect des obligations de pluralisme et d’indépendance de CNews.
Après un recours de Reporters sans frontières, il était argumenté que CNews était devenu un média d’opinion et manquait à son devoir de pluralisme.
Complément d’Informations:
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France, jouant un rôle clé dans la régulation des médias pour garantir le respect des lois.
Dispositif de Contrôle Actuel
En réponse, l’Arcom n’évaluera plus uniquement les émissions spécifiques pour vérifier le pluralisme, mais s’intéressera également aux conditions de fonctionnement globales de la chaîne et aux caractéristiques de sa programmation.
Ce contrôle inclut la surveillance régulière des invités politiques par les médias.
Complément d’Informations:
France Télévisions est un groupe audiovisuel public français qui s’efforce de maintenir un équilibre entre toutes les tendances politiques dans ses émissions.
Dimension « Délibérée » du Déséquilibre d’Opinion
Clarifications de l’Arcom
Roch-Olivier Maistre a précisé qu’il ne s’agissait pas de cataloguer ou d’étiqueter les intervenants.
Pour évaluer le pluralisme, l’Arcom se basera sur la diversité des intervenants, des thématiques et des points de vue abordés, analysant ces éléments sur une période d’un mois pour les chaînes d’information et de trois mois pour les autres.
Auditions et Sanctions
La publication de cette délibération, initialement prévue pour juin, a été retardée par l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale.
L’Arcom a également terminé les auditions de 24 candidats pour 15 canaux disponibles sur la TNT et doit rendre sa décision fin juillet.
Complément d’Informations:
TNT (Télévision Numérique Terrestre) est un moyen de diffusion numérique qui permet une meilleure qualité d’image et de son. CNews est une chaîne d’information en continu qui doit se conformer aux régulations de pluralisme établies par l’Arcom.
A noter, le gendarme de l’audiovisuel a infligé deux amendes, totalisant 80 000 €, à CNews pour manquement à ses obligations.