Publié le 17 nov. 2023 à 8:13
Mis à jour le 17 nov. 2023 à 8:54
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## Tremblement de terre en vue dans l’audiovisuel ?
Une passe d’armes qui se joue au Parlement européen au sujet du géoblocage menace de chambouler tout le secteur. Au nom d’une vision d’un marché audiovisuel sans aucune barrière entre pays membres, certains eurodéputés s’en prennent à un des piliers de l’exception culturelle et du fonctionnement du marché de films, séries et droits sportifs : la territorialité de l’accès aux œuvres. Aujourd’hui, seuls les résidents en France peuvent souscrire à Canal+ France, même chose dans les autres pays. C’est ce qui pourrait changer.
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### Révision complète du règlement sur le géoblocage
Le 25 octobre, la commission Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a ainsi adopté à une large majorité un texte demandant une « révision complète du règlement sur le géoblocage d’ici à 2025 au plus tard, avec une attention particulière à l’inclusion des services audiovisuels dans le champ d’application ». Ce projet doit être examiné en plénière dans les prochaines semaines.
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### Territorialité de l’accès aux œuvres
La territorialité de l’accès aux œuvres est un élément clé du fonctionnement actuel du marché audiovisuel. Actuellement, chaque pays européen a ses propres fournisseurs de contenu audiovisuel et les résidents de chaque pays sont limités à l’accès aux services de leur propre pays. Par exemple, seuls les résidents en France peuvent souscrire à Canal+ France.
Cependant, certains eurodéputés remettent en question cette territorialité et souhaitent créer un marché audiovisuel sans aucune barrière entre les pays membres. Ils estiment que cela favoriserait une plus grande circulation des œuvres et permettrait une plus grande diversité culturelle.
Cette remise en question a abouti à l’adoption d’un texte par la commission Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, demandant une révision complète du règlement sur le géoblocage d’ici à 2025 au plus tard. Ce texte sera examiné en plénière dans les prochaines semaines.
