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Contexte des Auditions de l’Arcom
L’Arcom, anciennement connue sous le nom de CSA, auditionnera cette semaine vingt-quatre candidats pour quinze places disponibles sur la TNT. Les actuelles autorisations d’utilisation arrivent à échéance, nécessitant ainsi un nouvel appel à candidature.
Rôle de l’Arcom
En France, l’Arcom est l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Créée grâce à la loi du 30 septembre 1986, elle est en charge de délivrer les autorisations d’émettre aux télévisions privées sur les fréquences hertziennes, lesquelles appartiennent à l’État.
À l’horizon 2025, les autorisations actuelles arriveront à leur terme. Par conséquent, l’Arcom a lancé un nouvel appel à candidature le 28 février 2024, conformément à la loi qui limite la durée d’une autorisation à dix ans, avec une possibilité de prolongation de cinq ans.
Le Processus de Sélection
Nombre de Candidats
Pour quinze autorisations disponibles, l’Arcom a reçu vingt-sept dossiers, parmi lesquels vingt-quatre ont été retenus. Cela représente la moitié des chaînes de la TNT, selon Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom.
Quelques Candidats Notables
Parmi les candidats, BFMTV propose sa demande via son nouvel actionnaire, CMA CGM. Le groupe L’Express et Ouest-France présentent aussi des projets pour des chaînes généralistes et gratuites.
Le milliardaire tchèque Daniel Křetínský, propriétaire de plusieurs marques emblématiques de la presse française, tente également sa chance via son groupe CMI France.
Le Média TV, soutenu par des cadres de La France Insoumise et divers médias alternatifs, est aussi en lice pour une fréquence.
Le Contenu des Auditions
Les auditions sont diffusées sur le site internet de l’Arcom et visent à vérifier le respect de conditions spécifiques par les candidats.
Conditions Techniques et Statutaires
Les conditions techniques incluent la capacité de couverture géographique et le respect des standards de qualité d’image. En termes de statut, une chaîne ne doit pas occuper une position dominante sur le marché ni être une régie publicitaire ou une société de presse.
Respect des Quotas
Les candidats doivent également s’engager à respecter un quota de productions audiovisuelles et cinématographiques, incluant des œuvres françaises et indépendantes.
Roch-Olivier Maistre met en avant le pluralisme des opérateurs et l’intérêt du public comme critères principaux de sélection.
Les auditions des 11 et 15 juillet 2024 sont particulièrement scrutées, notamment pour Canal+ et CNews, qui ont fait l’objet de plusieurs sanctions par l’Arcom.
Calendrier des Décisions
Les auditions se dérouleront du lundi 8 au mercredi 17 juillet 2024 au siège de l’Arcom à Paris. Chaque candidat disposera de 1h30 pour présenter son projet.
Dates Clés
Gulli sera le premier candidat auditionné et Ombre Première fermera la marche avec son projet OP TV, une chaîne musicale dédiée aux Outre-Mer. Les décisions finales seront annoncées fin juillet, suivies par la signature des conventions entre les opérateurs et l’Arcom.
Rôle et Missions de l’Arcom
L’Arcom, résultat de la fusion du CSA et de la Hadopi le 1er janvier 2022, a pour mission de garantir la liberté d’expression et le pluralisme audiovisuel en France.
Protection des Œuvres et des Téléspectateurs
L’Arcom protège les œuvres audiovisuelles, lutte contre les offres illégales et veille à protéger les téléspectateurs, particulièrement les plus jeunes, contre les contenus inappropriés. Tout citoyen peut saisir l’Arcom pour signaler une image choquante.
Règlement des Différends
Selon Roch-Olivier Maistre, l’Arcom intervient toujours après la diffusion des émissions et se concentre sur la responsabilité des éditeurs afin de s’assurer du respect des obligations légales et conventionnelles.
(1). Les chaînes actuelles sont Canal+, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète+ et Paris Première.
(2). Les nouveaux candidats incluent BATV de l’association chrétienne Je suis, Humour TV, TFX, TMC, LCI, La Chaîne Histoire, OF TV, BFMTV, NRJ12, C8, Canal+ Cinéma, Canal+ Sports, Canal+, CNews, CStar, Planète+, Gulli, Réels TV (CMI), Paris Première, W9, L’Express TV, OP TV (Ombre Première chaîne musicale ultramarine), Le Média TV et Mieux (groupe Média Santé Info TV).
