Données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 4 mai 2016, entré en vigueur en France le 24 mai 2016 et applicable en France à partir du 25 mai 2018.
Collecte des données
Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord expresse préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation. Nous attirons l’attention du visiteur sur le fait que l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à la communication à l’AFNIC d’un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. D’autres données ou pièces justificatives pourront également lui être demandées, si nécessaire, afin de garantir l’exactitude des informations communiquées pour procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine.
Si les conditions sont réunies, Le présent site est autorisé à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, le présent site est autorisé à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.
Conformément à la loi, nous nous réservons le droite de renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.
Conservation des données et droit à l’effacement
Notre société garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par notre société.
Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, Pub’n’Drive apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. À la demande du client, la communication des dites informations peut se faire :
- par voie électronique à redaction@mediasactu.net
Conformément au conditions définies par le RGPD, les données d’utilisation nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le site sont conservées pendant 24 mois. À ce titre, les profils utilisateurs qui ne se sont pas connectés au service au moins une fois depuis plus de 24 mois seront supprimés.
Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye pas la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, nous les bloquons à cette fin.