Sommaire :
Pour la diffusion hertzienne
Identification des fréquences
L’Arcom identifie les fréquences qui peuvent être utilisées pour la diffusion de services de radio ou de télévision.
Appels aux candidatures
L’Arcom lance des appels aux candidatures pour sélectionner les éditeurs qu’elle autorise à utiliser ces fréquences. Ces appels peuvent être précédés d’études d’impact et de consultations publiques.
Régulation de l’accès au marché
L’accès au marché français des services de médias audiovisuels fait l’objet d’une régulation modulée, adaptée aux différents modes de diffusion et de distribution de ces services.
Télévision et radio
Une télévision ou une radio qui souhaite être diffusée en France, en dehors du réseau hertzien terrestre, doit accomplir les formalités nécessaires de déclaration ou de conventionnement auprès de l’Arcom.
Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
Les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) doivent également faire l’objet d’une déclaration ou d’un conventionnement auprès de l’Arcom.
Distributeurs de services de communication audiovisuelle
Les distributeurs de services de communication audiovisuelle doivent se déclarer auprès de l’Arcom.
