Sommaire :
Réaffirmation de l’Importance du Processus Créatif
La publication met en lumière l’importance pour les auteurs et les réalisateurs de demeurer au cœur du processus créatif. Ce point crucial assure que les créateurs conservent une influence significative sur leurs œuvres.
Disponibilité de l’Article
Cet article est disponible en anglais.
Nouvelle Publication de la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA)
Présentation de la SAA
Cette semaine, la Society of Audiovisual Authors (SAA), l’association faîtière basée à Bruxelles regroupant des organisations européennes de gestion collective représentant des auteurs audiovisuels, a publié une nouvelle brochure intitulée Advancing Audiovisual Authors’ Rights in Europe. La SAA comprend 34 membres répartis dans 26 pays, gérant les droits de plus de 167 000 scénaristes et réalisateurs européens actifs dans la télévision, le cinéma et d’autres médias.
Rôle des Organisations de Gestion Collective (CMOs)
Selon cette brochure, les organisations de gestion collective jouent un rôle essentiel dans l’écosystème audiovisuel. Elles représentent et imposent les droits des auteurs audiovisuels en négociant des accords de licence avec les diffuseurs, les opérateurs de retransmission, les plateformes de streaming et d’autres utilisateurs au nom de leurs membres. Elles garantissent que les droits des auteurs sont respectés et que ces derniers perçoivent effectivement des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres. De plus, elles promeuvent la diversité culturelle et contribuent à la croissance du marché en proposant des solutions de licence efficaces et en réduisant les coûts de transaction.
Cadre Réglementaire et Statistiques
Directive de l’Union Européenne sur la Gestion des Droits Collectifs de 2014
Dans l’Union Européenne, les organisations de gestion collective sont régulées par la Directive sur la gestion collective des droits de 2014. Cette directive harmonise les exigences minimales concernant les droits des détenteurs de droits, la gouvernance, la transparence et la responsabilité des CMOs. Un rapport de la Commission Européenne de 2021 a conclu que les CMOs remplissent leur rôle et ont un effet positif sur les détenteurs de droits et le marché de la licence.
Chiffres Importants sur les Revenus des Auteurs
La brochure fournit également des chiffres clés. En 2022, les membres de la SAA ont collecté un total de 700,1 millions d’euros de redevances provenant de la diffusion (37%), de la retransmission (25,2%), de la copie privée (15,2%), des usages en ligne/à la demande (9,7%) et d’autres usages (9,5%).
Diversité et Concentration du Marché Audiovisuel en Europe
Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA)
Le document aborde également des chiffres relatifs à la concentration et à la diversité fournis par l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA). En 2022, le marché valait un total de 130 milliards d’euros (95 milliards pour l’UE), avec 9 349 chaînes de télévision et 3 315 services de VoD et plateformes de partage de vidéos actives. 85% du temps de visionnage des services VoD était généré par seulement trois services (Netflix, Prime Video et Disney+). Les entreprises américaines constituaient le plus grand groupe parmi les 20 premiers groupes audiovisuels européens en termes de revenus d’exploitation. Globalement, 12% des titres de fiction étaient commandés par des plateformes de streaming globales, 32% par des diffuseurs privés et 55% par des diffuseurs publics.
Enjeux et Fragmentation du Marché pour les Auteurs Audiovisuels
Situation Juridique et Économique des Auteurs
Enfin, la brochure envisage “un marché fragmenté pour les auteurs audiovisuels”, où ceux-ci restent au cœur du processus créatif, mais où leur situation juridique et économique varie considérablement d’un pays à l’autre. “Grâce à la gestion collective harmonisée du droit de retransmission par l’UE dans les années 1990, les auteurs audiovisuels ont vu leurs revenus augmenter pour la retransmission de leurs œuvres. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour tous les types d’exploitation, ce qui signifie que les auteurs se voient refuser une rémunération équitable basée sur le succès de leurs œuvres. L’étendue des droits gérés collectivement varie selon les pays, ce qui entraîne des niveaux de revenus différents. En raison de la fragmentation des législations et des marchés, les auteurs audiovisuels ne perçoivent pas de redevances sur tous les médias dans tous les pays européens,” souligne la SAA.
Accès à la Brochure
La brochure est disponible pour consultation ici.
