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Version définitive du règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne
Patrimoine canadien a dévoilé vendredi la version définitive du règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui doit entrer en vigueur le 19 décembre prochain.
Répartition des fonds entre les diffuseurs
Les diffuseurs de la télé et de la radio privés se verront octroyer au plus 30% du montant accordé, alors que l’octroi à la Société CBC/Radio-Canada est plafonné à 7%. La presse écrite et numérique pourra alors récolter jusqu’à 63% de la contribution.
Entente entre le gouvernement du Canada et Google
Le gouvernement du Canada et Google se sont entendus à la fin novembre, trois semaines avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne, pour que le géant du web verse 100 millions de dollars par année aux entreprises de presse canadiennes.
Les fonds versés par Google seront redistribués aux médias admissibles.
Réactions de CBC/Radio-Canada et de la ministre du Patrimoine canadien
Dans une déclaration écrite, CBC/Radio-Canada s’est dit «ravie» de la publication de la version définitive du règlement, tout en précisant qu’il est «important que la règlementation reconnaisse la valeur de l’information produite par CBC/Radio-Canada en veillant à ce qu’elle soit aussi indemnisée, indique-t-on. Nous savons qu’une loi ou une règlementation ne suffira pas à résoudre tous les enjeux auxquels fait face le secteur de l’information au Canada, mais c’est un pas dans la bonne direction.»
«La Loi sur les nouvelles en ligne reconnaît le travail indispensable des journalistes et contribuera concrètement à la viabilité de l’ensemble du secteur des nouvelles», a déclaré de son côté la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge. «Nous parlons de plus de 100 millions de dollars par an pour soutenir les journalistes et la production de nouvelles dans les communautés à travers le Canada, y compris les médias au service des petites communautés, comme les communautés autochtones ou de langues officielles en situation minoritaire. Il s’agit d’une étape importante, voire historique, qui rehaussera l’accès des Canadiennes et Canadiens à des nouvelles fiables et fondées sur des faits.»
Blocage de contenus d’actualités par Meta
Le géant Meta, avec qui le gouvernement fédéral n’a pas conclu d’entente, continue pour sa part de bloquer les contenus d’actualités sur ses réseaux sociaux Facebook et Instagram. La multinationale avait affirmé au Droit il y a quelques semaines qu’elle ne puise pas proactivement des nouvelles sur le web pour les ajouter au fil d’actualité de ses usagers, «contrairement aux moteurs de recherche».
Demande de précisions de la FPJQ
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a indiqué accueillir favorablement la répartition de la somme dévoilée vendredi, mais affirme tout de même que des questions demeurent «puisque le règlement prévoit qu’une « majeure partie » des indemnisations doivent servir à la production de nouvelles locales, régionales et nationales. Selon la FPJQ, des correctifs devraient être apportés pour avoir une définition plus claire à ce sujet», écrit-on.
