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Commission du 11 juin 2024 – Date limite de dpt des dossiers le 26 avril 2024
Le ministère des Armées via la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du Secrétariat général pour l’administration (SGA) met en place des actions de soutien financier aux productions audiovisuelles depuis une vingtaine d’années. La prochaine commission d’aide aux projets patrimoniaux et culturels (CA2PC) » audiovisuel » se tiendra le mardi 11 juin 2024. L’échéance pour déposer un dossier de demande de subvention audiovisuelle est fixée au vendredi 26 avril 2024 délai de rigueur. Le principe du soutien à l’audiovisuel du ministère des Armées et la procédure à suivre sont détaillés ci-dessous.
Présentation du fonds de soutien à l’audiovisuel
Quel type de production peut prétendre à un soutien financier ?
Qu’il s’agisse de documentaires, de web-docs, de docu-fictions ou parfois de fictions, les productions audiovisuelles concernées sont celles :
- qui traitent des conflits ou des expéditions militaires auxquels la France a participé ;
- qui permettent de valoriser le patrimoine du ministère des Armées.
Qui sélectionne les projets qui pourront prétendre à un soutien financier ?
L’ensemble des projets susceptibles d’être soutenus par le ministère des Armées sont présentés à la Commission d’aide aux projets patrimoniaux et culturels (CA2PC). Constituée de quatre collèges dont un spécialement dédié à l’audiovisuel, cette instance est composée de membres de droit et de personnalités qualifiées, experts dans les domaines de l’histoire militaire et contemporaine, du patrimoine, des musées, de la mémoire et de l’audiovisuel. Elle produit une analyse scientifique et économique et se réunit 3 à 4 fois par an pour examiner l’opportunité d’accorder son soutien et définir le montant de la subvention. Cette analyse constitue un avis consultatif.
Quels sont les critères retenus par la commission d’aide aux projets patrimoniaux et culturels ?
Pour être soumis à la délibération de la CA2PC, les projets doivent :
- traiter des sujets évoqués ci-dessus (§ 2) ;
- avoir un caractère inédit : le projet ne doit pas avoir été déjà présenté au public ;
- disposer d’un diffuseur ;
- présenter un budget équilibré en recettes et en dépenses ;
- démontrer l’existence d’autres sources de financement hors du ministère des Armées ;
- indiquer la présence d’un conseiller historique pour les projets documentaires.
Qui prend la décision d’accorder le soutien financier ?
La décision d’accorder le soutien financier revient au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Comment et quand constituer votre dossier ?
Quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention ?
Outre la demande de subvention elle-même, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- un scénario ou synopsis suffisamment abouti pour en apprécier la portée historique ;
- un devis estimatif du film ;
- un plan de financement équilibré (total égal au total du devis estimatif) comprenant la participation financière demandée auprès du ministère des Armées ;
- le CV du réalisateur ;
- une note d’intention ;
- les attestations des autres partenaires financiers si la production les a déjà reçues ;
- la lettre d’intention chiffrée du diffuseur pressenti ;
- la durée de l’emploi d’archives le cas échéant ;
- un contrat ou une lettre d’intention de l’historien se portant conseiller historique ;
- un RIB (original) et un extrait K Bis (deux fichiers supplémentaires distincts du dossier).
Le dossier doit être fourni en un exemplaire numérique et un exemplaire papier relié.
Quel est le bon moment pour faire une demande de subvention ?
Le dossier doit être adressé à la DMCA dès que le synopsis est finalisé ou, au plus tard, au début du tournage. En aucun cas, le film ne doit être en phase de mixage.
NB : il existe un délai administratif de traitement incompressible qu’il convient de prendre en compte au moment de votre demande de subvention.
À qui s’adresser pour obtenir des renseignements et un formulaire de demande de soutien audiovisuel ?
Direction de la mémoire, de la culture et des archives
Sous-direction des patrimoines culturels
DMCA/SDPC/BACM
60, boulevard du Général Martial Valin – CS21623
75509 Paris Cedex 15
Tél. : 09 88 68 65 22
Courriel : dmca.resp-gest-prod.fct@intradef.gouv.fr
La prochaine commission en 2024, aura lieu le 8 octobre 2024, avec une date limite de dépôt de dossier le 26 août 2024.
Publié le 15 février 2024.
