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Des sénateurs proposent des stratégies pour les réseaux sociaux après les émeutes de l’été 2023
Après les émeutes de l’été 2023, une mission d’information dirigée par des sénateurs a formulé 25 propositions pour faire face à ce type de situation. Parmi ces propositions, il y a des stratégies qui concernent spécifiquement les réseaux sociaux et les messageries. Cependant, ces propositions sont radicales et soulèvent des problèmes juridiques et techniques.
Les propositions du Sénat pour agir sur les réseaux sociaux en cas d’émeute
Les propositions du Sénat sont au nombre de 25 et sont regroupées en sept axes. Parmi ces propositions, certaines concernent la régulation des réseaux sociaux en cas de violences urbaines. Par exemple, il est proposé de permettre aux préfets de désactiver temporairement certaines fonctionnalités des applications de réseaux sociaux en contexte émeutier. Il est aussi proposé de faciliter l’identification des auteurs d’actes violents ou de dégradations en levant le caractère privé de certaines boucles de messages et en permettant l’accès aux échanges dans les boucles des messageries privées. Enfin, il est proposé de renforcer les poursuites contre les délinquants qui utilisent les supports numériques pour participer à des émeutes.
Les difficultés juridiques à venir
Les propositions législatives du Sénat concernant les réseaux sociaux pourraient entrer en conflit avec le droit européen, qui régule déjà ces plateformes. De plus, les dispositions proposées pourraient ne pas avoir de répercussion concrète sur l’état du droit en France. En effet, le pays dispose déjà d’un cadre juridique suffisant pour identifier et punir les auteurs de violences urbaines, même en dehors d’un contexte insurrectionnel.
Péril sur le chiffrement et les échanges privés
Les propositions du Sénat soulèvent aussi des problèmes techniques, notamment en ce qui concerne le chiffrement des messages privés. Certaines boucles de messages pourraient être considérées comme des plateformes de communication, ce qui pourrait remettre en question le niveau de confidentialité et de sécurité des échanges. De plus, l’interception de messages chiffrés de bout en bout est inutile sans les clés de déchiffrement, qui ne sont normalement pas détenues par les plateformes.
Il reste à voir quelles seront les suites de cette mission d’information du Sénat sur les émeutes. Certaines propositions pourraient influencer le travail législatif, mais rien n’est certain quant à leur adoption et leur application concrète.
