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La famille de Lindsay toujours victime de cyberharcèlement
Depuis quelques jours, les proches de Lindsay, collégienne de Vendin-le-Vieil qui s’est suicidée en mai 2023 suite à une vague de harcèlement scolaire, sont de nouveau la cible de cyberharcèlement sur TikTok. Cela a conduit la famille de Lindsay et leur avocat, Pierre Debuisson, à déposer une nouvelle plainte contre TikTok pour « complicité de cyberharcèlement » et « non-assistance en personne en péril ».
Maître Debuisson soulève la question de la responsabilité des réseaux sociaux dans la mise en danger d’autrui, mettant en avant les limites du droit européen et français en matière de régulation des grandes plateformes numériques.
Le droit du numérique et la modération de contenu
Les textes qui régissent les réseaux sociaux
Les premiers textes de l’Union européenne (UE) sur la modération de contenu datent des années 2000, mais ils restent assez laxistes. En 2004, une directive de l’UE a été votée, stipulant que les hébergeurs ne sont responsables des contenus illégaux que s’ils en ont été notifiés et n’ont pas agi pour les supprimer. Cela laisse aux plateformes une grande marge de manœuvre.
En 2020, la loi Avia a été promulguée pour contraindre les plateformes à retirer rapidement les contenus illégaux. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie du texte au motif qu’il pouvait porter atteinte à la liberté d’expression.
Le règlement DSA pour mieux lutter contre le harcèlement en ligne
Le DSA, entré en vigueur en août 2023, oblige les plateformes à s’autoréguler et rendent compte de leur système de modération. En cas de non-respect, les entreprises peuvent être sanctionnées par une amende allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Les défis de la modération de contenu
Le risque d’atteinte à la liberté d’expression
Une modération trop rapide peut entraîner des dérives et des suppressions abusives de contenu, ce qui plaide en faveur de la censure du texte de la loi Avia.
La difficulté d’aboutir à des plaintes
Le contentieux contre les réseaux sociaux est souvent long et coûteux, ce qui dissuade les victimes de se lancer. Les plaintes aboutissent rarement, mais certaines victoires ont été obtenues en matière de protection des données personnelles.
Les espoirs de régulation des réseaux sociaux
Les sanctions financières comme moyen de pression
Le DSA pourrait inciter les plateformes à agir en mettant en jeu leur portefeuille. Les amendes potentiellement élevées pour non-respect des obligations de modération pourraient pousser les entreprises à prendre le problème au sérieux.
L’importance de l’éducation aux médias sociaux
En plus des régulations, il est essentiel d’éduquer les jeunes aux médias sociaux afin de prévenir les situations de cyberharcèlement. L’instruction devrait commencer dès le plus jeune âge.
Malgré les difficultés et les limites, les actions menées par l’Union européenne ont le potentiel de réguler les plateformes numériques. Il est donc important de continuer à œuvrer pour une utilisation responsable des réseaux sociaux.
