Sommaire :
Introduction
La Cour suprême des États-Unis examine actuellement des recours contre deux lois adoptées au Texas et en Floride qui limitent la capacité des réseaux sociaux à modérer les contenus et les utilisateurs. Ces lois ont été votées en 2021 dans les deux États conservateurs en réponse au bannissement de Donald Trump des grandes plates-formes. Les textes imposent aux réseaux sociaux de justifier individuellement chaque retrait de publication auprès de l’utilisateur concerné. Cependant, ces lois sont contestées par des associations représentant les entreprises d’Internet, qui estiment qu’elles enfreignent le premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression.
Contexte des lois au Texas et en Floride
En 2021, le Texas et la Floride ont voté des lois limitant la modération des réseaux sociaux. En Floride, la loi interdit aux grands réseaux sociaux d’intervenir dans les publications des candidats politiques et des « entreprises journalistiques ». Au Texas, les grandes plates-formes sont empêchées de bannir un utilisateur ou de modérer ses messages en raison de son « point de vue ». Ces lois ont été promues par les élus républicains de ces États en réponse au bannissement de Donald Trump et sont considérées comme une riposte contre la censure supposée des discours conservateurs par les grandes plates-formes.
Contestation des lois par les associations d’Internet
NetChoice, une association représentant les entreprises d’Internet, et la CCIA (Computer & Communications Industry Association), un lobby des géants de la tech, ont introduit des recours contre les lois texanes et floridiennes. Ils argumentent que ces lois portent atteinte au premier amendement de la Constitution américaine en limitant la liberté d’expression. La Cour suprême est chargée de décider si ces lois sont constitutionnelles ou non.
Jurisprudence favorable à la liberté d’expression et de modération
Historiquement, la Cour suprême a toujours interprété le premier amendement de manière large afin de garantir la plus grande liberté d’expression possible. Même avec une majorité conservatrice, elle a souvent soutenu cette vision. Lors des auditions, les juges de la Cour suprême semblent également favorables à cette vision. Le président de la Cour, John Roberts, a affirmé que le premier amendement ne s’applique pas aux réseaux sociaux mais aux autorités publiques. Néanmoins, le détail des lois et la question de leur annulation complète sont encore en discussion. La décision finale de la Cour suprême devrait prendre plusieurs mois.
Complexité du dossier
Les grandes plates-formes de réseaux sociaux demandent l’annulation pure et simple des lois texanes et floridiennes. Cependant, la plupart des juges semblent réticents à retirer ces lois dans leur intégralité, car certaines parties du champ d’application sont encore incertaines étant donné qu’elles ne sont pas encore entrées en vigueur. La Cour suprême doit donc trouver un équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la légitimité des actions de modération des réseaux sociaux.
Conclusion
La Cour suprême des États-Unis examine actuellement des recours contre des lois texanes et floridiennes qui limitent la capacité des réseaux sociaux à modérer les contenus et les utilisateurs. La décision de la Cour suprême, qui devrait être rendue dans plusieurs mois, aura un impact sur la liberté d’expression en ligne et sur les pouvoirs des grandes plates-formes de réseaux sociaux.
