Sommaire :
Jérôme Giusti, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique et des communications
Faut-il bannir l’anonymat des réseaux sociaux ?
Oui, il le faut. Dans la vie physique, nous ne sommes pas anonymes. Il doit en être de même dans la vie numérique. Il y a un principe établi qui fonde notre démocratie qui est qu’il n’y a pas de liberté sans responsabilité. Quand on publie, que l’on tweete, que l’on écrit un commentaire sur une plateforme de discussion, c’est publié dans le domaine public. On a donc la responsabilité de ce que l’on dit. C’est la raison pour laquelle il faut donner son nom.
L’identification de tous sur Internet – pour poursuivre et punir quelques-uns – ne risque-t-elle pas de porter atteinte à la vie privée ?
C’est effectivement un point crucial à relever dans la réflexion : la vie privée doit être protégée. Mais nous vivons aujourd’hui un grand paradoxe. Les plateformes ne respectent pas le Règlement général de protection des données (RGPD). Là où la vie privée doit être protégée, vous êtes fliqué, et là où vous êtes responsable de vos propos publiés dans le domaine public, vous êtes anonyme.
Dans certains cas, il est possible d’identifier l’auteur d’un contenu illicite via son adresse IP. Est-ce un moyen suffisant ?
Non, absolument pas. Je le vois dans ma pratique au quotidien. J’ai plusieurs clients qui ont subi des diffamations à travers des plateformes comme X. Lorsque vous demandez à ces plateformes de divulguer les noms des auteurs de ces diffamations, elles refusent. Elles le refusent même au juge d’instruction français. Elles organisent par conséquent une totale impunité.
Pierre Beyssac, porte-parole français du Parti pirate
Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
Non, il ne le faut pas, car le risque est de verser dans une société de l’hypercontrôle. En général, les personnes qui insultent ou diffament sont retrouvées par les moyens de police et d’enquête via leur adresse IP.
Ces plateformes collaborent-elles suffisamment avec la justice ?
Il y a régulièrement des affaires dans la presse au sujet de personnes qui ont été retrouvées. Mais il faut introduire une réquisition judiciaire formelle. Il ne suffit pas qu’un enquêteur de police les contacte pour obtenir l’information.
Faut-il consacrer le droit à l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
Il faudrait certainement renforcer le droit à l’anonymat, car l’on assiste depuis quelques années à une progression des obligations d’identification. Cela nous mènerait à une société de contrôle trop resserré de nos activités en ligne.
Que faire alors pour changer la donne ?
Une meilleure solution serait de faire de la pédagogie auprès des gens, de leur expliquer qu’on n’est pas plus protégé en ligne que dans le réel. Il faut également que la justice ait plus de moyens, de manière à ce qu’elle puisse rendre des jugements plus rapidement. L’incitation à la haine est certainement plus visible en ligne, mais le problème de la gestion des délits par la justice se pose aussi bien dans la vie réelle que virtuelle.
Le droit d’être anonyme doit-il supplanter celui d’être identifié sur les réseaux sociaux ?
Oui, je le pense. L’anonymat, c’est l’état par défaut dans nos activités. Cela devrait être la situation normale, sauf nécessité absolue du contraire. On est pas dans l’anonymat pur en ligne. Il faut faire très attention, car nous pourrions verser dans une société à la chinoise, voire pire.
