© Shutterstock – Précisant les critères de contrôle du pluralisme et d’indépendance de l’information, le CE exige que le gendarme de l’audiovisuel réexamine sous 6 mois la demande de mise en demeure de CNews formulée par l’association Reporters sans frontières.
Saisi récemment par l’association Reporters sans frontières pour non-respect des obligations de pluralisme et d’indépendance de l’information de CNews, la Haute juridiction administrative vient de préciser les critères d’appréciation du pluralisme par une chaîne télévisée.
Sommaire :
Le pluralisme ne se limite pas au temps de parole des Politiques
Dans la décision n° 463162, association Reporters sans frontières, du 13 février, le Conseil d’État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques.
L’indépendance de l’information s’apprécie de façon globale
Le Conseil d’État juge également que “l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation”, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier. Le régulateur pourra donc prendre en compte l’impact des interventions du principal actionnaire de la chaîne vivement dénoncées par l’association requérante.
Faute d’avoir contrôlé tous ces aspects, le juge administratif enjoint l’Arcom à réexaminer sous six mois la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews. Il rappelle que “le régulateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’exercice des prérogatives qui lui sont conférées par la loi”.
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Contexte
© Shutterstock – Précisant les critères de contrôle du pluralisme et d’indépendance de l’information, le CE exige que le gendarme de l’audiovisuel réexamine sous 6 mois la demande de mise en demeure de CNews formulée par l’association Reporters sans frontières.
Le pluralisme ne se limite pas au temps de parole des Politiques
Saisi récemment par l’association Reporters sans frontières pour non-respect des obligations de pluralisme et d’indépendance de l’information de CNews, la Haute juridiction administrative vient de préciser les critères d’appréciation du pluralisme par une chaîne télévisée.
Apprécier la diversité des courants de pensée
Dans la décision n° 463162, association Reporters sans frontières, du 13 février, le Conseil d’État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques.
L’indépendance de l’information s’apprécie de façon globale
Le Conseil d’État juge également que “l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation”, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier. Le régulateur pourra donc prendre en compte l’impact des interventions du principal actionnaire de la chaîne vivement dénoncées par l’association requérante.
Faute d’avoir contrôlé tous ces aspects, le juge administratif enjoint l’Arcom à réexaminer sous six mois la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews. Il rappelle que “le régulateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’exercice des prérogatives qui lui sont conférées par la loi”.
