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Rachida Dati plaide pour une gouvernance unique de l’audiovisuel public
Une réforme envisagée dès cette année
Rachida Dati, ministre de la Culture, plaide pour « une gouvernance unique » dès cette année pour l’audiovisuel public. Pour aboutir à cette réforme, l’exécutif envisage d’inscrire à l’Assemblée le texte du sénateur Laurent Lafon (Union centriste), adopté au Sénat en juin 2023 malgré l’opposition de la gauche et de l’ex-ministre Rima Abdul Malak. Sa mesure phare consiste à créer une holding, France Médias, regroupant quatre filiales : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (Ina).
Les dispositions prises par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée
A la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, « nous prenons nos dispositions pour être en mesure d’examiner le texte à partir du 15 mai, sous réserve de son inscription », a confirmé à l’AFP Isabelle Rauch, présidente de la commission.
Le calendrier de la réforme de l’audiovisuel public
Le projet de loi agricole et la fin de vie en priorité
D’après une source gouvernementale, une fois le texte inscrit à l’Assemblée, il pourrait être soumis au vote après l’examen du projet de loi agricole et de celui sur la fin de vie. L’examen du projet de loi agricole, qui a été suspendu en attente d’une décision du Conseil constitutionnel, pourrait débuter le 14 mai. Quant au projet de loi sur la fin de vie, il est prévu pour le 27 mai.
Les souhaits divergents sur l’examen du texte
Le camp présidentiel souhaite se concentrer sur le premier chapitre de la réforme de l’audiovisuel public, dédié à la gouvernance, en laissant de côté les autres volets. En revanche, Laurent Lafon plaide pour un examen intégral, mettant en avant d’autres mesures telles que les « cinq ans d’interdiction de revente quand une chaine privée est frappée d’une interdiction d’émettre ».
La réforme de l’audiovisuel public : évolution de la gouvernance et financement
Objectifs de la réforme selon Rachida Dati
La réforme de l’audiovisuel comprendra « l’évolution de la gouvernance » et « une réponse pérenne » sur le financement. Rachida Dati évoque la sanctuarisation d’un financement par fraction de TVA pour compenser la suppression de la redevance.
Les souhaits de Laurent Lafon
M. Lafon souhaite faire passer rapidement le texte sur la holding et également faire inscrire la proposition de loi organique sur son financement par une fraction de TVA, afin de finaliser les deux réformes avant l’été.
Les positions des dirigeantes de France Télévisions et Radio France
Favorable à la réforme
La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, se dit favorable à la réforme de l’audiovisuel public.
Opposition à la fusion
En revanche, la présidente de Radio France, Sibyle Veil, est favorable à la création d’une holding mais s’oppose à une fusion entre les différentes entités, contrairement à certaines déclarations de la ministre qui ont laissé planer un doute sur son intention.
