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Projet de loi canadien contre la haine en ligne
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne. Ce projet impose aux grandes entreprises de retirer rapidement les contenus préjudiciables et prévoit une peine de prison à vie pour l’incitation au génocide.
Protection des enfants en ligne
Le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau présente ce projet de loi dans le but de protéger les enfants des prédateurs en ligne. Il oblige les grandes entreprises de médias sociaux à supprimer rapidement les contenus qui victimisent sexuellement un enfant et les contenus intimes non consentis.
Responsabilité des plateformes
D’après les représentants du gouvernement, les plateformes en ligne manquent de responsabilité et de transparence dans la protection des utilisateurs contre les contenus préjudiciables.
Protections pour les enfants
En plus du retrait rapide des contenus préjudiciables, les fournisseurs de contenu devront mettre en place des protections spéciales pour les enfants, telles que des contrôles parentaux, des paramètres de recherche sécurisés et des étiquettes d’avertissement sur le contenu.
Champ d’application du projet de loi
Le projet de loi concerne les médias sociaux, les contenus pour adultes téléchargés par les utilisateurs et les services de diffusion en direct. Cependant, il ne couvre pas les services de messagerie privée et cryptée.
Pénalités pour l’incitation au génocide
En réponse à la situation tendue entre Israël et le Hamas à Gaza, le projet de loi propose d’augmenter considérablement les peines pour ceux qui prônent ou encouragent un génocide. La peine maximale proposée serait la prison à vie.
Processus législatif et autres initiatives
Le projet de loi devra être étudié par une commission parlementaire avant d’être examiné par la chambre haute du Sénat, qui peuvent tous deux demander des modifications. D’autres pays ont également pris des mesures pour protéger les enfants en ligne, comme la loi britannique sur la sécurité en ligne qui est entrée en vigueur en octobre dernier.
Contexte des relations avec les grandes entreprises de l’internet
Le gouvernement canadien présente ce projet de loi dans un contexte où les relations avec les grandes entreprises de l’internet sont tendues. Le gouvernement demande aux entreprises de payer les éditeurs de presse canadiens pour leur contenu, ce qui a entraîné des tensions notamment avec Google et Meta.
