Sommaire :
Sanctions de l’Arcom contre CNews
Propos sur l’immigration
Le mercredi 10 juillet, l’Arcom a annoncé infliger une amende de 60 000 € à la chaîne CNews, détenue par le groupe Bolloré. Cette sanction fait suite à des propos tenus dans l’émission « La matinale week-end » du 10 décembre 2023. Lors d’un débat sur l’immigration, deux invités ont affirmé que « l’immigration tue », sans que l’animateur ou les autres personnes présentes ne réagissent.
Impact des propos
L’Arcom estime que cette formule incite à la haine et à des comportements discriminatoires en présentant les personnes d’origine immigrée comme un facteur de risque mortifère.
Propos climatosceptiques
Une seconde amende de 20 000 € concerne l’émission « Punchline été » du 8 août 2023. Lors d’une séquence sur les températures élevées enregistrées en juillet 2023, un intervenant a déclaré que « le réchauffement climatique anthropique est un mensonge, une escroquerie », sans réaction des autres personnes présentes.
Absence de contradiction
L’Arcom souligne l’absence de contradiction et rappelle l’obligation de garantir l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information.
Sur quels fondements juridiques l’Arcom s’appuie-t-elle ?
Loi de septembre 1986
La première décision s’appuie notamment sur la loi de septembre 1986 sur la liberté de communication, imposant à l’Arcom de veiller à ce que les programmes ne contiennent pas d’incitation à la haine ou à la violence. CNews a signé une convention en novembre 2019 s’engageant à maîtriser son antenne en toutes circonstances.
Garantie de l’honnêteté et du pluralisme
Dans le cas de la seconde amende, l’Arcom n’a pas sanctionné le déni du réchauffement climatique, mais l’absence de contradiction. La chaîne doit garantir l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information.
Quelles sont les conséquences de ces décisions pour la liberté d’expression ?
Défense de la liberté d’expression
Pour renforcer la lutte contre la désinformation climatique, des députés et ONG environnementales, dont QuotaClimat, proposent une loi pour renforcer les pouvoirs de l’Arcom et créer un délit de minimisation de la crise écologique. Certains voient cela comme un risque pour la liberté d’expression.
Propos d’Éric Zemmour
L’Arcom n’a pas sanctionné des propos tenus par Éric Zemmour le 15 novembre 2023 dans « L’heure des Pros 2 ». L’existence d’un débat contradictoire a été jugée suffisant pour respecter les limites admissibles de la liberté d’expression.
Renouvellement des fréquences de la TNT
Contexte des sanctions
L’annonce des sanctions intervient alors que l’Arcom auditionne les candidats à l’attribution des fréquences de la TNT. CNews et sa chaîne sœur C8, toutes deux appartenant au groupe Canal+, ont accumulé de nombreuses mises en garde, mises en demeure et amendes.
Possibilité de perte de fréquence
En cas de non-renouvellement de leurs fréquences, des accusations de censure pourraient apparaître. Une solution intermédiaire serait de renouveler les conventions avec des conditions plus strictes pour garantir un meilleur pluralisme des opinions.
L’Arcom, une mission démocratique
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée en 2022 par la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Composée de neuf membres, elle prend ses décisions de manière collégiale.
Elle soutient la création francophone et européenne dans les médias, lutte contre le piratage, et attribue les fréquences aux chaînes audiovisuelles pour une période de quatre ans renouvelables. Elle garantit également l’honnêteté, l’indépendance de l’information et le pluralisme des opinions.
L’Arcom surveille les plateformes en ligne et les réseaux sociaux, notamment contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. Elle peut prononcer des mises en garde, des mises en demeure ou des amendes.
