Sommaire :
Décision du Juge Fédéral
Blocage d’une Nouvelle Loi
Un juge fédéral a empêché lundi l’application d’une nouvelle loi au Mississippi. Cette loi obligeait les utilisateurs de plateformes de médias sociaux à vérifier leur âge et restreignait l’accès des mineurs en l’absence de consentement parental, la jugeant probablement inconstitutionnelle.
Rôle du Juge Halil Suleyman Ozerden
Halil Suleyman Ozerden, juge du district de Gulfport (Mississippi), a pris parti pour l’association professionnelle NetChoice. Il a estimé que la loi restreignait excessivement la liberté d’expression des utilisateurs, en violation du premier amendement de la Constitution des États-Unis.
Ozerden, nommé par l’ancien président républicain George W. Bush, a déclaré : « Un nombre important, voire la totalité, des applications de la loi H.B. 1126 sont inconstitutionnelles par rapport à son champ d’application légitime ».
Impact de la Loi sur les Médias Sociaux
Obligations Imposées aux Utilisateurs
La loi, qui devait entrer en vigueur lundi, exigeait que tous les utilisateurs vérifient leur âge avant de créer un compte et que les mineurs de moins de 18 ans obtiennent le consentement parental.
Position de NetChoice
NetChoice, dont les membres incluent Meta (Facebook et Instagram), Alphabet (YouTube), Snap Inc. (Snapchat) et Elon Musk (X), a intenté une action en justice en juin. L’association a argumenté que la loi H.B. 1126, promulguée par le gouverneur républicain Tate Reeves, portait atteinte à la liberté d’expression des utilisateurs et contraignait les entreprises en ligne à censurer des discours.
Chris Marchese, directeur du NetChoice Litigation Center, a salué cette décision judiciaire, affirmant qu’elle « empêche la loi du Mississippi de censurer le discours en ligne, de limiter l’accès à des informations légales et de porter atteinte à la vie privée et à la sécurité des utilisateurs, alors que notre affaire suit son cours ».
Précédents Juridiques
Autres Décisions de Justice
NetChoice a déjà obtenu des décisions de justice bloquant des lois similaires sur le consentement parental pour les médias sociaux dans l’Arkansas et l’Ohio. De plus, l’association a réussi à faire bloquer une loi sur la protection de la vie privée des enfants en Californie.
Réactions des Parties Impliquées
Les porte-parole du procureur général du Mississippi, Lynn Fitch, un républicain qui a défendu la loi, n’ont pas répondu aux demandes de commentaires. Cette situation souligne l’importance des débats en cours sur la régulation des médias sociaux pour les mineurs aux États-Unis.
