H2: Les plateformes ne peuvent plus se cacher
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a critiqué les plateformes lors d’une conférence de presse ce lundi 16 octobre. Ses échanges avec Elon Musk, le fondateur de X (ex-Twitter), au sujet de la modération ont été très médiatisés la semaine précédente. Breton voulait ainsi marquer le coup.
Le conflit entre Israël et le Hamas a été une occasion de tester le Digital Services Act (DSA), le règlement européen de régulation des grandes plateformes en ligne. Ce règlement est entré en vigueur le 25 août dernier et permet à l’Union européenne de demander des comptes aux plus grands réseaux sociaux tels que X, Facebook, Instagram, TikTok et YouTube.
H3: Des questions avant les sanctions
Immédiatement après les attentats, l’UE a utilisé ses nouveaux pouvoirs en posant des questions spécifiques aux dirigeants des plateformes concernant la modération des contenus relatifs au conflit. Elon Musk (X), Mark Zuckerberg (Meta) et Sundar Pichai (YouTube) avaient 24 heures pour y répondre.
Thierry Breton a justifié cette démarche en indiquant que des mesures adéquates sont nécessaires pour faire face à la recrudescence de contenus illégaux. Grâce au DSA, les plateformes sont clairement responsables légalement en Europe. Les réponses des plateformes seront analysées par les spécialistes de l’UE, qui ont déjà constaté certaines lacunes de la part de X.
H3: Y aura-t-il un temps des sanctions ?
Pour l’instant, les initiatives européennes se limitent à des questions-réponses et à une dimension déclarative. Cependant, si nécessaire, les institutions peuvent lancer des audits. Thierry Breton n’exclut pas cette possibilité, malgré un appel à la collaboration. Le texte prévoit plusieurs outils de sanction, mais le Comité des États membres chargé de les orchestrer n’est pas encore en place. Les États ont jusqu’à la mi-février pour nommer leurs représentants. En attendant, les équipes du DSA pourront intégrer les manquements sanctionnables au dossier des plateformes concernées et les rendre publics.
