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L’enquête formelle de la Commission européenne contre Twitter dans le cadre de la législation sur les services numériques
Lundi 18 décembre, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de sa première « enquête formelle » dans le cadre de la nouvelle législation communautaire sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur en août 2023. Le réseau social Twitter, dirigé par Elon Musk, est l’objet de cette enquête. Cette affaire est considérée comme un test majeur pour le règlement européen visant à encadrer les pratiques de modération des contenus sur les grandes plates-formes.
Thierry Breton et Margrethe Vestager réagissent à l’enquête contre Twitter
« L’époque où les grandes plates-formes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a déclaré Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a de son côté souligné que Twitter/X « n’en a peut-être pas assez fait pour empêcher la diffusion de contenus illégaux et de désinformation ». En France, le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, a salué l’ouverture de cette enquête, affirmant que les Européens entendent bien faire respecter leurs règles.
Twitter est la seule plate-forme faisant l’objet d’une enquête formelle
Cette enquête contre Twitter revêt une importance particulière, car il s’agit de la seule plate-forme à être l’objet d’une enquête formelle parmi les dix-neuf plates-formes de plus de 45 millions d’utilisateurs visées par le DSA. D’autres enquêtes préliminaires ont été ouvertes contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube et Amazon.
Une certaine défiance envers Twitter
Dès la fin de la négociation du règlement européen, plusieurs législateurs ont évoqué la perspective du rachat de Twitter par Elon Musk comme une illustration du besoin de réguler les réseaux sociaux. Depuis, Thierry Breton et la Commission européenne ont cherché à imposer progressivement un rapport de force avec la plate-forme. Twitter a été sommé de se conformer au DSA sous 24 heures et a été ensuite visé par une enquête préliminaire liée à la circulation de « fausses informations », de contenus violents et à caractère terroriste ainsi que de discours de haine.
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