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Droit des télévisions et des radios
En droit des télévisions et des radios, la notion de pluralisme est essentielle pour garantir l’expression des différents courants de pensée et d’opinion dans les programmes. Cela est clairement énoncé dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée. Cette exigence s’applique notamment aux émissions d’information politique et générale. L’ARCOM, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, a également pour mission de veiller au respect de ce principe.
Il existe également des calendriers spécifiques pour chaque période préélectorale, avec des règles adaptées en fonction des élections et des étapes menant à la date du vote.
Les missions de l’ARCOM
L’ARCOM doit garantir l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent. Cette responsabilité s’applique aux émissions d’information ainsi qu’aux programmes qui participent au traitement de l’information. La notion de personnalité politique est également appréhendée de manière large par le juge administratif.
Contrôle du respect du pluralisme
Le juge administratif exerce un contrôle normal dans ces domaines. Les éditeurs de services audiovisuels peuvent adopter une ligne éditoriale propre, y compris en invitant des personnalités aux opinions controversées. Cependant, tout en respectant cette liberté éditoriale, les émissions doivent aborder les questions controversées en distinguant clairement les faits de leur interprétation et en permettant l’expression de points de vue différents.
Limites à la liberté éditoriale
Le juge administratif prend en compte divers critères pour évaluer le respect du pluralisme, tels que la réputation de l’émission, la possibilité de maîtriser la parole des intervenants, etc. Les émissions qui mêlent information et divertissement doivent également respecter la présomption d’innocence lorsqu’elles abordent des procédures judiciaires en cours.
Le cas de l’émission « Touche pas à mon poste »
L’ARCOM a tenté de faire respecter ces principes dans le cadre de l’émission controversée « Touche pas à mon poste » (TPMP) animée par Cyril Hanouna. Le Conseil d’Etat a confirmé les sanctions prononcées par l’ARCOM, notamment en raison du non-respect de la présomption d’innocence. Cyril Hanouna a qualifié de manière répétée la personne mise en cause comme « présumée coupable » et a pris position de manière tranchée sur les peines qui devaient être infligées.
Le Conseil d’Etat a validé la position de l’ARCOM, rappelant que les exigences de pluralisme s’appliquent également aux émissions qui ne sont pas exclusivement dédiées à la présentation de l’information. Les propos tenus dans « Touche pas à mon poste » ont été jugés contraires à l’honnêteté de l’information et au respect de la présomption d’innocence.
