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Loi relative à la presse écrite et électronique
La loi relative à la presse écrite et électronique a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. Cette loi stipule que l’activité de la presse écrite et de la presse électronique est librement exercée, mais dans le cadre du respect des principes prévus par les dispositions de la Constitution, de la loi organique relative à l’information et de la présente loi ainsi que par la législation et la réglementation en vigueur.
Dispositions générales
La loi relative à la presse écrite et à la presse électronique comprend des dispositions générales, qui énoncent les principes qui doivent être respectés dans l’exercice de l’activité de la presse. Ces principes sont définis par la Constitution, la loi organique relative à l’information, la présente loi, ainsi que par la législation et la réglementation en vigueur.
Autorité de régulation de la presse écrite et électronique
La loi précise également que l’Autorité de régulation de la presse écrite et électronique est composée de neuf membres, dont le président, qui sont nommés par le Président de la République. Ils exercent leur mandat d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Les membres de cette Autorité sont sélectionnés parmi les compétences, personnalités et chercheurs ayant une expérience avérée dans les domaines de l’information, technique, juridique et économique.
Loi relative à l’activité audiovisuelle
La loi relative à l’activité audiovisuelle a également été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. Elle établit que l’activité audiovisuelle est librement exercée, mais dans le respect des principes énoncés par la Constitution, la loi organique relative à l’information, la présente loi, ainsi que par la législation et la réglementation en vigueur.
Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel
La loi précise que l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel est composée de neuf membres, dont le président, qui est nommé par le Président de la République. Le mandat du président dure cinq ans, renouvelable une fois.
Source: APS
