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A l’approche des élections européennes, la Commission appelle les réseaux sociaux à lutter contre les fausses informations
A l’approche des élections européennes, la Commission européenne a appelé les grandes plateformes en ligne telles que Twitter, TikTok, Facebook et Instagram à prendre des mesures pour identifier et limiter la diffusion de fausses informations. Cette recommandation est l’une des mesures adoptées par Bruxelles pour respecter le nouveau règlement sur les services numériques (DSA), qui est entré en vigueur en février.
Lutter contre les deepfakes et la désinformation
La Commission demande notamment aux plateformes de réduire les risques de diffusion de contenus générés par intelligence artificielle, tels que les deepfakes (sons, photos et vidéos manipulées). Elle les exhorte à évaluer et atténuer les risques spécifiques liés à l’IA, par exemple en étiquetant clairement les contenus générés par cette technologie.
Les obligations des grandes plateformes
Le DSA impose des obligations spécifiques à 22 grandes plateformes en ligne, incluant notamment les réseaux sociaux (X, TikTok, Facebook, Instagram, Snapchat), YouTube, Google, Bing et Wikipedia. Elles doivent non seulement promouvoir l’information officielle sur les processus électoraux, mais aussi mettre en place des initiatives d’éducation aux médias, réduire la monétisation et la viralité des contenus menaçant l’intégrité des processus électoraux, et clairement identifier la publicité politique.
Les mesures de contrôle et les sanctions
La Commission européenne demande également aux plateformes de mettre en place des mécanismes de réponse aux incidents afin de minimiser leur impact sur les résultats électoraux. Si les grandes plateformes ne suivent pas les lignes directrices établies, elles devront prouver qu’elles ont mis en œuvre des mesures tout aussi efficaces. En cas de manquement, l’exécutif européen pourra réclamer des informations supplémentaires ou ouvrir une enquête formelle pouvant aboutir à de lourdes sanctions, dont des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel des groupes concernés.
Les actions passées de la Commission européenne
La Commission a déjà ouvert une enquête formelle en décembre dernier contre le réseau social X (anciennement Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Elle a également demandé des explications à huit grands services en ligne en mars, dont TikTok, Facebook, Google, YouTube, Instagram, Snapchat et Bing, sur la gestion des risques liés à la diffusion de contenus manipulés.
Avec le DSA, l’Europe est en tête en matière de législation visant à lutter contre les risques systémiques des plateformes en ligne pouvant avoir des effets négatifs sur nos sociétés démocratiques. L’objectif est de préserver la liberté d’expression tout en évitant la manipulation des élections.
