Sommaire :
Le jugement du Conseil d’État
Contexte et décision
Le 13 février 2024, le Conseil d’État a rendu une décision importante concernant la loi du 30 septembre 1986. Il a rappelé que l’Arcom, en tant que régulateur audiovisuel, a pour mission de garantir la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par les participants aux programmes radiodiffusés et télévisés en France. Cela est particulièrement crucial pour les émissions d’information politique et générale.
Complément d’information sur le Conseil d’État
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Il conseille le gouvernement sur les projets de loi et les décrets, et il juge les litiges concernant les décisions des autorités publiques.
L’Arcom chargée de garantir le pluralisme d’opinion
Délibération et rappel du Conseil constitutionnel
Le 18 juillet 2024, l’Arcom a publié une nouvelle délibération visant à renforcer la prise en compte de la diversité des courants de pensée et d’opinion dans les programmes audiovisuels. Elle rappelle que le pluralisme des courants d’expression socioculturels est un objectif de valeur constitutionnelle, comme l’avait souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 septembre 1986.
Complément d’information sur l’Arcom
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est l’organisme chargé de réguler les contenus audiovisuels en France, en veillant au respect de la liberté de communication et de la pluralité des opinions.
Le service public est-il concerné ?
Application à tous les médias
L’Arcom a précisé que sa nouvelle délibération s’applique à tous les médias audiovisuels, qu’ils soient publics ou privés. L’objectif est de renforcer le contrôle du pluralisme politique, de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information, ainsi que de veiller au traitement équilibré des questions controversées.
Durée et critères d’évaluation
Pour repérer tout déséquilibre dans l’expression des courants de pensée, l’Arcom se basera sur la diversité des intervenants, des thématiques et des points de vue exprimés. Ces critères seront évalués sur une période minimale de trois mois pour tous les éditeurs, et d’un mois pour les chaînes d’information en continu.
Complément d’information sur la liberté de communication
Inscrite dans la loi française, la liberté de communication garantit le droit de chaque individu à s’exprimer librement par tous les moyens de communication disponibles, tout en respectant les limites fixées par la loi.
Europe 1 mis en demeure par l’Arcom au sujet de la pluralité
Contexte de la mise en demeure
Par coïncidence, la décision de l’Arcom a été rendue publique le même jour que l’annonce de l’arrivée de Cyril Hanouna en quotidienne sur Europe 1. Son émission spéciale sur les législatives, « On marche sur la tête », avait été mise en demeure par l’Arcom pour manque d’honnêteté et de pluralisme il y a moins d’un mois.
Impact sur les animateurs et les chaînes
Dans les semaines précédentes, Cyril Hanouna, Pascal Praud et Yann Barthès avaient été convoqués devant la Commission d’enquête parlementaire sur la TNT. Ils devaient y justifier certains de leurs choix éditoriaux et plaider pour le renouvellement des fréquences de C8, CNEWS et TMC. Cette situation n’a pas été sans conséquences pour les émissions comme « Touche pas à mon poste ».
Complément d’information sur Europe 1
Europe 1 est l’une des principales stations de radio généralistes en France, connue pour ses émissions d’information et de divertissement. L’arrivée de Cyril Hanouna pourrait marquer un tournant dans sa programmation.
