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Décision Cruciale de l’Arcom
Le jeudi 18 juillet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a pris une décision majeure concernant le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services. Cette décision était très attendue depuis le 13 février.
Contexte de la Délibération
Le contexte de cette délibération remonte à une injonction du Conseil d’État adressée à l’Arcom. Le Conseil avait été saisi par l’ONG Reporters sans frontières au sujet de la chaîne CNews. Il a ordonné à l’Arcom de revoir les règles assurant le pluralisme dans les médias audiovisuels, en insistant sur l’intégration de la diversité des courants de pensée parmi les participants des programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités.
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Réponse de l’Arcom
L’Arcom a répondu par quatre articles concis qui visent à dissiper les deux critiques principales qui avaient émergé au printemps. D’une part, le régulateur n’envisage toujours pas de qualifier ou de classer les intervenants en fonction de leurs courants de pensée ou sensibilités. D’autre part, le risque de créer une « usine à gaz » pour évaluer le pluralisme est également écarté.
Trois Nouveaux Critères
Principes de la Nouvelle Régulation
S’engageant à protéger le principe constitutionnel du pluralisme et à garantir la liberté de communication, l’Arcom, dirigée par Roch-Olivier Maistre, accorde désormais une grande autonomie aux chaînes de télévision et antennes de radio. En cas de saisine, l’évaluation se fera sur un faisceau d’indices permettant de juger d’un éventuel déséquilibre manifeste et durable dans le respect du pluralisme.
Les Trois Critères
L’Arcom s’appuiera sur trois critères principaux pour juger : la variété des sujets abordés, la diversité des intervenants, et l’expression d’une pluralité de points de vue sur les sujets discutés. De plus, le régulateur veillera au respect de l’obligation d’assurer l’expression des différents points de vue, en particulier sur les questions controversées.
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