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Rappel aux Entreprises de Presse Écrite et Audiovisuelle
Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a diffusé un communiqué, jeudi, soulignant l’importance pour les entreprises de presse de se conformer à la réglementation en vigueur. Ce rappel met en avant les manquements observés et les sanctions éventuelles en cas de non-conformité.
Respect des Exigences Légales pour la Presse Écrite
Le ministère a observé que parmi les 51 journaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique, ainsi que les 17 publications digitales, plusieurs ne respectent pas les obligations de déclaration de parution et de dépôt légal. Ces manquements constituent une infraction aux articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 du 13 juillet 2017 régissant le Code de la Presse.
Par conséquent, les éditeurs de presse écrite et digitale sont priés de régulariser leur situation avant le 29 juillet 2024, faute de quoi des sanctions légales seront appliquées.
Réglementation des Entreprises Audiovisuelles
Pour les entreprises audiovisuelles, le communiqué rappelle que selon l’article 94 du Code de la Presse, « l’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technique utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le Ministre en charge de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le code ».
Les entreprises audiovisuelles ayant signé une convention et un cahier des charges avec le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) sont invitées à s’adresser au Ministère de la Communication pour obtenir la licence nécessaire conformément à la législation en vigueur.
Engagement du Ministère
Le ministère réaffirme son engagement à garantir un environnement médiatique ordonné et conforme aux normes légales, en veillant strictement au respect des réglementations en place.
À propos des Entités Mentionnées
Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique
Ce ministère a pour mission de superviser et de réguler les secteurs de la communication, des télécommunications et du numérique, garantissant ainsi leur bon fonctionnement et leur conformité avec les lois en vigueur.
Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA)
Le CNRA est l’organe chargé de réguler l’industrie audiovisuelle au Sénégal. Il veille à ce que toutes les entreprises audiovisuelles respectent les normes et règlements établis pour une diffusion responsable et de qualité.
