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Sénateurs ex-journalistes et projet de loi C-18
En avril dernier, le Sénat a voté sur le projet de loi C-18 au stade de la deuxième lecture. Parmi les sénateurs indépendants qui sont d’ex-journalistes, deux ont voté pour l’étude de la Loi sur les nouvelles en ligne en comité. Deux mois plus tard, en troisième lecture, ces deux sénatrices ont voté contre le projet de loi, tandis qu’une s’est abstenue.
Le contenu du projet de loi C-18 a été critiqué par les sénateurs lors de son étude au Sénat. Certains problèmes ont été identifiés, notamment les critères d’exemption mal définis, les procédures d’arbitrage biaisées et la responsabilité illimitée des plateformes. Malgré ces préoccupations, ces problèmes semblaient surmontables au début de l’étude.
Le problème fondamental du projet de loi C-18 était sa prémisse selon laquelle les plateformes comme Google et Facebook s’appropriaient indûment les contenus de nouvelles et tiraient des avantages injustes des hyperliens vers ces contenus. Certains sénateurs étaient sceptiques quant à cette prémisse et ont demandé des données pour étayer cette affirmation. Cependant, aucune donnée n’a été fournie par les parties concernées.
Amendement et évaluation inconfortable
Un amendement a été proposé pour corriger cette anomalie dans le projet de loi C-18. Cet amendement visait à reconnaître la valeur que les médias tirent du trafic généré par Google et Facebook. Cependant, cet amendement a été rejeté par la Chambre des communes. Le projet de loi a alors proposé une solution radicale en ne considérant qu’un seul côté de l’équation lors des négociations sur l’indemnisation équitable à verser aux médias. La valeur attribuée aux hyperliens vers les sites de nouvelles serait présumée nulle.
Cet amendement visait à apporter des fondations plus réalistes au projet de loi C-18, mais il a rencontré des résistances. Malgré cela, l’amendement a été accepté par le Sénat.
Problèmes de la loi C-18 et solution proposée
Outre la problématique de la prémisse du projet de loi C-18, une autre question fondamentale a été soulevée : la solution proposée, à savoir l’obligation de payer pour publier des hyperliens. L’Union européenne a adopté une approche différente en proposant des droits de propriété intellectuelle élargis, tandis que plusieurs experts ont recommandé la création d’un fonds de soutien au journalisme financé par les grandes plateformes.
Mais le gouvernement canadien a choisi de suivre le modèle australien et d’obliger les plateformes à payer pour les hyperliens d’information. Cette approche pose deux problèmes majeurs : elle viole la norme des « hyperliens libres » protégés par la Loi sur le droit d’auteur, et elle offre à Meta et Google la possibilité de s’exclure du régime de C-18 en supprimant les liens de nouvelles de leurs plateformes.
Impact actuel et réglementation finale
La réglementation finale de la loi C-18 pourrait atténuer certaines lacunes du projet de loi, mais cela nécessiterait des changements importants. Actuellement, la situation est inquiétante pour le journalisme canadien, avec la disparition de liens d’information sur Meta et potentiellement sur Google, l’absence de nouveaux fonds pour les médias et une baisse significative du trafic. Le gouvernement pourrait être contraint d’appliquer C-18 de manière créative, d’accorder une exemption à Google ou de modifier la loi en dernier recours.
