Sommaire :
Introduction
Dans sa note introductive, le projet de loi susmentionné souligne que, la révision de ladite loi est devenue urgente, et ce, malgré les acquis enregistrés durant les dernières années. Il a ainsi mis l’accent sur la création d’un organisme spécialisé dans la réglementation de la publicité.
Loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition
La publicité est réglementée par la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition, plus précisément par les articles 62 à 70. Cependant, ces articles ne répondent pas efficacement aux problèmes rencontrés par les établissements médiatiques, qui sont souvent confrontés à la réticence des annonceurs préférant des solutions publicitaires moins coûteuses sur le digital.
Révision urgente de la loi
Le texte souligne qu’une intervention urgente et stricte est nécessaire pour sauver le marché publicitaire marocain de la mainmise des géants de l’Internet. De nombreux pays dans le monde ont défendu l’entreprise médiatique et le journalisme local en obligeant les géants d’Internet tels que Facebook et Google à reverser une part de leurs revenus.
Propositions du projet de loi
Le projet de loi propose de compléter la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition en créant l’Autorité nationale de régulation de la publicité. Cette autorité assurerait la neutralité du secteur publicitaire dans ses relations avec les différents acteurs.
Règles contractuelles innovantes
Le projet de loi recommande également l’établissement de règles contractuelles innovantes entre l’annonceur, l’éditeur et l’agence de médiation dans le domaine de la publicité. L’objectif est d’encourager les investissements dans le secteur de la publicité.
