Appel à la Conformité des Entreprises de Presse

Ousseynou Dieng, directeur de la communication, a exhorté ce jeudi les entreprises de presse écrite et audiovisuelle à respecter les réglementations en vigueur, en particulier la déclaration de parution et le dépôt légal obligatoire. Ce processus doit être complété d’ici le 29 juillet 2024, sous peine de sanctions.

Respect des Articles Légaux

Dans une déclaration récente, le directeur a souligné que sur les 51 publications périodiques classiques et les 17 digitales, plusieurs ne respectent pas toujours la déclaration de parution ni le dépôt légal, enfreignant ainsi les articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 du 13 juillet 2017 relative au Code de la Presse.

Il a insisté sur le fait que chaque éditeur, qu’ils soient liés à la presse écrite ou numérique, doit se conformer à ces exigences réglementaires d’ici le 29 juillet 2024, sinon ils risqueront des sanctions légales.

Conformité des Entreprises Audiovisuelles

Pour les entreprises audiovisuelles :

Exigences de l’Article 94

Le code de la presse précise, à l’article 94, que toute activité éditoriale, distributive ou de diffusion de services de communication audiovisuelle nécessite une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation.

Le ministère invite également toutes les entreprises audiovisuelles, qui ont déjà signé une convention et un cahier des charges avec le CNRA, à se rapprocher du Ministère en charge de la Communication pour obtenir une licence conforme à la législation.

Informations Complémentaires

Sur Ousseynou Dieng

Ousseynou Dieng est le directeur actuel de la communication. Il joue un rôle crucial dans la régulation et la supervision des pratiques médiatiques au niveau national, veillant à leur conformité avec les lois établies pour maintenir la transparence et l’éthique dans les médias.

Sur le CNRA

Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) est un organe de régulation indépendante qui veille à la mise en œuvre des lois et règlements touchant l’audiovisuel. Il supervise également la délivrance de licences et s’assure du respect des conventions et cahiers des charges par les entreprises audiovisuelles.

Sur la Loi 2017-27 du 13 Juillet 2017

La Loi 2017-27 du 13 juillet 2017 est une législation essentielle qui régit les pratiques de la presse écrite et numérique. Elle établit des règles claires sur la déclaration de parution, le dépôt légal et les autorisations nécessaires pour exercer des activités de presse et de distribution, garantissant ainsi des standards de qualité et de légalité au sein des médias.