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Adoption d’une loi pour protéger l’image des enfants en ligne
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants en ligne. Cette mesure vise à faire face aux comportements de certains parents qui exposent leurs enfants sur les réseaux sociaux et dans des vidéos.
La protection de la vie privée des enfants
Une nouvelle loi, portée par le député Bruno Studer, consacre la notion de « vie privée » de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale. Ainsi, des mesures sont prévues pour contrer la promotion de produits par le biais de vidéos mettant en avant des enfants sur des plateformes telles que YouTube.
Encadrement des publications en ligne
En cas de désaccord entre les parents, un juge pourra interdire à l’un des deux parents de publier des contenus relatifs à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent. De plus, l’enfant devra donner son consentement explicite pour que son image soit utilisée en ligne.
Recours à un tiers en cas de besoin
Dans les cas les plus extrêmes, la justice pourra demander la délégation de l’autorité parentale à un tiers, comme un membre de la famille. Cette mesure vise à protéger les enfants des conséquences néfastes de leur surexposition en ligne, tel que le cyberharcèlement ou sa transposition dans la vie réelle.
Un texte qui s’applique également au grand public
Ce nouveau texte ne se limite pas seulement aux influenceurs, mais concerne aussi les parents qui publient des contenus d’enfants sur les réseaux sociaux de manière publique ou dans des groupes ouverts à tous. En effet, selon certaines estimations, la moitié des contenus qui se retrouvent sur les forums pédopornographiques proviendraient initialement des parents.
