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Période de Réserve Électorale
La campagne des élections législatives se termine officiellement ce vendredi 5 juillet à minuit, marquant le début d’une période nommée « de réserve électorale » jusqu’au scrutin de dimanche. Pendant ce temps, les médias et les responsables politiques se voient interdire toute communication sur le scrutin. Cette règle s’étend aussi, en principe, aux citoyens ordinaires, notamment sur les réseaux sociaux.
Objectif de la Période de Réserve
A partir de vendredi minuit jusqu’à la publication des premières estimations dimanche à 20 heures, les différents candidats et leurs partis n’ont plus le droit de faire campagne. Selon le Conseil constitutionnel, cela vise à « garantir la liberté d’expression des électeurs et d’empêcher toute pression de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Concrètement, cela signifie l’arrêt des distributions de tracts, des réunions publiques, des appels téléphoniques pour inciter au vote, des interviews à la télévision, et même des messages politiques sur les réseaux sociaux comme Twitter, Instagram ou TikTok. Le code électoral stipule : « il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »
Sanctions et Répercussions
La Presse et les Particuliers
Pour la presse, la publication d’articles de fond sur les candidats et leurs programmes est également prohibée, tout comme les divers sondages liés aux résultats du scrutin.
Pour les particuliers, la règle est la même. Officiellement, en tout cas. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) avait déclaré, en partenariat avec Libération au printemps 2022 avant l’élection présidentielle, que cette période de réserve est obligatoire pour tous : candidats, partis politiques, médias, instituts de sondages, et citoyens.
Amendes et Exemptions
Le professeur et spécialiste du droit électoral Jean-Pierre Camby a confirmé à 20 Minutes que la règle du silence « est applicable à tous. Cela vaut sur tout support et spécifiquement sur les réseaux sociaux ». En théorie, le code électoral prévoit une amende de 3 750 euros pour ceux qui enfreignent cette règle, ce qui peut rendre un simple tweet coûteux.
Dans la pratique, cependant, les choses sont plus flexibles pour les particuliers. Les spécialistes notent que le Conseil constitutionnel fait preuve de discernement lorsqu’il est saisi d’un recours, tenant compte de la viralité du message et de la popularité du compte qui le publie pour évaluer s’il a potentiellement « altéré la sincérité du scrutin ».
Cas Pratiques
Autrement dit, si le Conseil est saisi pour une élection qui s’est décidée par une dizaine de voix, il prêtera plus attention au tweet d’une figure publique ayant plusieurs milliers d’abonnés qu’à un mème publié par un compte anonyme, aussi drôle soit-il.
