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Réforme de l’audiovisuel public
Ces dernières années, la question de l’audiovisuel public est devenue un point de friction entre la majorité sénatoriale et l’exécutif. Il y a deux ans, après l’annonce de la suppression de la redevance, une mission d’information conduite par les sénateurs LR Jean-Raymond Hugonet et Roger Karoutchi plaidait pour une réforme de son mode de financement et de sa gouvernance via une fusion de France Télévisions et de Radio France.
« C’est Noël avant l’heure »
Comme en 2023, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de compenser la suppression de la redevance par l’affectation d’une fraction de TVA « dont le montant s’élève à 4 milliards d’euros. Cela correspond à une hausse de 209 millions d’euros par rapport à 2023, soit plus de 5,49% (…) c’est Noël avant l’heure pour une partie de l’audiovisuel public et notamment France Télévisions », a estimé Jean-Raymond Hugonet (LR), rapporteur spécial de la mission « médias, livres et industries culturelles ». Dans le détail, sur les quatre milliards de TVA prévus en 2024, plus de 63 % de cette somme est accordé à France Télévisions, 16 % à Radio France, le reste est réparti entre Arte (7,7 %), France Médias Monde (7,6 %), l’INA (2,7 %) et TV5 Monde (2,1 %).
Il convient de noter que cette affectation d’une part de la TVA à l’audiovisuel public n’est pas destinée à perdurer car la loi organique du 28 décembre 2021, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (LOLF), prévoit qu’au-delà de 2025 une affectation de taxe ne peut être maintenue que si celle-ci est en lien avec la mission de service public qu’elle vient financer. Le rapporteur exprime son agacement face à l’absence de stratégie claire pour l’audiovisuel public.
Baisse des crédits de l’audiovisuel : les centristes ne suivent pas Les Républicains
Afin d’accentuer la pression sur le gouvernement, Jean-Raymond Hugonet avait déposé un amendement visant à geler la hausse des crédits afin de pallier ce qu’il considère être « une perpétuelle fuite en avant financière ». Mais la majorité sénatoriale s’est divisée. Les centristes n’ont pas suivi leurs alliés LR, et avec les voix de la gauche, ont rejeté l’amendement lors d’un scrutin public. Certains sénateurs centristes comprennent les préoccupations concernant la fragilité de la ressource et la nécessité d’une réforme de structure, mais ne voient pas l’intérêt de pénaliser l’audiovisuel public pour des décisions gouvernementales.
Une partie de cette hausse des crédits est conditionnée à des projets de transformation et de modernisation des antennes, ce qui est critiqué par certains sénateurs de l’opposition qui estiment qu’il s’agit d’un financement sous conditions. Certains sénateurs soulignent également l’importance de l’audiovisuel public extérieur, affirmant qu’il mérite une meilleure allocation dans le budget.
La ministre de la Culture rappelle les réformes déjà entreprises dans le secteur de l’audiovisuel, telles que des économies et une baisse d’effectifs, ainsi que l’innovation et la hausse des audiences. Elle évoque également la nécessité d’une nouvelle loi organique en 2024 pour donner une visibilité à long terme aux entreprises de l’audiovisuel public.
