PANORAMA DES REFORMES
Sommaire :
Création d’Entreprise
Performance du Togo
Classé 15ème mondial et 1er en Afrique par l’indicateur Création d’Entreprises du Doing Business (DB) 2020,
le Togo maintient son élan réformateur avec l’adoption de nouvelles mesures.
Doing Business
Le Doing Business est une publication de la Banque mondiale qui évalue
la réglementation des affaires et son application dans 190 économies, promouvant ainsi la compétitivité.
Exécution des Contrats
Améliorations Récentes
Malgré un classement moins favorable dans l’exécution des contrats, le Togo
a multiplié ses efforts pour améliorer cet indicateur clé en mettant en place de nombreuses réformes.
Cadre Juridique
Les réformes récentes incluent la modernisation du cadre juridique pour rendre le processus judiciaire
plus efficace et transparent.
Commerce Extérieur
Dématérialisation et Efficacité
Pour améliorer l’indicateur « Commerce transfrontalier », le Togo a adopté une série de mesures
visant à numériser les actes et procédures, réduisant ainsi les délais d’importation et d’exportation.
Transparence et Rapidité
Ces réformes laissent présager une transparence accrue et un traitement plus rapide des formalités commerciales.
Permis de Construire
Progrès Notables
En passant de la 133ème à la 127ème place sur l’indicateur « Obtention d’un Permis de Construire » dans le rapport
Doing Business 2020, le Togo aspire à une amélioration continue grâce à une nouvelle série de réformes.
Facilitation des Procédures
Les réformes visent à simplifier et accélérer les procédures de demande de permis de construire.
Raccordement à l’Électricité
Avancées Récentes
Grâce à des réformes continues, le Togo a progressé dans le classement Doing Business pour
l’indicateur du raccordement à l’électricité, facilitant ainsi l’accès des entreprises à l’énergie.
Infrastructure et Services
Les efforts incluent également l’amélioration des infrastructures et des services fournis aux entreprises.
Transfert de Propriété
Réductions des Délais
L’indicateur de transfert de propriété a connu une amélioration significative, les délais ayant été drastiquement réduits.
Ambitions Régionales
Le Togo ambitionne de surpasser même les leaders africains comme le Rwanda grâce à ces réformes continues.
Passation des Marchés Publics
Professionnalisation et Numérisation
Le cadre des marchés publics au Togo est en constante amélioration avec des mesures de professionnalisation et de numérisation,
visant à maximiser les bénéfices pour le secteur privé.
Cadre Réglementaire
La réglementation législative a été renforcée pour garantir des processus plus transparents et efficaces.
Paiements des Taxes et Impôts
Réformes Fiscales
Le Togo a mis en place des réformes significatives sur le paiement des impôts et taxes, incluant des exonérations et remplacements d’impôts,
afin de créer un cadre fiscal attractif pour les investisseurs.
Téléfiscalité
La téléfiscalité est aussi promue pour faciliter les paiements, réduisant ainsi la bureaucratie et augmentant l’efficacité.
