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Création d’une commission d’enquête sur la télévision numérique terrestre
Mercredi 8 novembre, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a validé la demande de création d’une commission d’enquête sur « l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre » (TNT) formulée par La France insoumise. Cette commission aura pour mission de vérifier que les chaînes qui diffusent sur la TNT respectent bien leurs obligations à l’égard du public.
Aurélien Saintoul (La France insoumise) critique la télévision française
Aurélien Saintoul, membre de La France insoumise, estime que la télévision française n’est pas à la hauteur des besoins et des attentes du public. C’est pourquoi son groupe a décidé de lancer la création de cette commission d’enquête sur l’attribution et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT. La demande a été validée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
Les objectifs de la commission d’enquête
La commission d’enquête se penchera sur les procédures d’attribution des autorisations de diffusion sur la TNT. Elle devra également vérifier le respect des engagements pris par les chaînes de télévision présentes sur la TNT. Aurélien Saintoul souligne que les infrastructures de réseaux appartiennent aux citoyens et que les chaînes ont obtenu ce droit en contractant des obligations envers le public.
La commission d’enquête examinera toutes les chaînes diffusant sur la TNT, avec une attention particulière pour les chaînes d’information et celles du groupe Bolloré, ainsi que la chaîne jeunesse Gulli. Parmi les 15 chaînes dont les contrats arrivent à échéance, on retrouve Canal+, TFX, NRJ 12, W9, Gulli, Paris Première, LCI et BFMTV.
Critiques de la droite et du MoDem
Plusieurs élus ont émis des critiques sur la démarche du groupe La France insoumise. Certains ont exprimé des doutes sur la pertinence et l’opportunité de la commission d’enquête. D’autres ont souligné que les critères d’attribution des fréquences étaient déjà précisés dans la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Ils estiment également que cela risque de jeter une suspicion sur le travail de l’Arcom, qui est déjà chargée de contrôler le respect des engagements pris par les chaînes.
Les travaux de la commission d’enquête
La commission d’enquête devra constater et évaluer les moyens à la disposition de l’Arcom pour contrôler le respect des engagements pris par les chaînes. Des dirigeants de chaînes, des responsables de l’Arcom, des journalistes et des comités d’usagers sont susceptibles d’être auditionnés dans le cadre de ces travaux.
