Sommaire :
Augmentation du montant de la contribution des acteurs de l’audiovisuel
Contexte
Selon le CSA, le montant de la contribution des acteurs de l’audiovisuel devrait « fortement augmenter » dans les années à venir. Cette augmentation est due à une récente modification du décret « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) qui fixe les proportions de chiffres d’affaires à réinvestir dans la production audiovisuelle.
Nouveaux taux de contribution
Le décret SMA prévoit que les acteurs de l’audiovisuel doivent réinvestir une partie de leur chiffre d’affaires en coproduction avec un producteur indépendant, en préachat d’une œuvre ou en versant une contribution directe au Centre du cinéma et de l’audiovisuel. Actuellement, cette contribution varie de 1,4% à 2,2% pour les chiffres d’affaires publicitaires supérieurs à 20 millions d’euros.
Cependant, avec la modification du décret SMA, les nouveaux taux de contribution atteindront jusqu’à 9,5% du chiffre d’affaires net des plus gros acteurs. Ces nouveaux taux devraient entrer en application à partir de 2024.
Extension de la législation aux services télévisuels étrangers
Services télévisuels étrangers
La législation concernant la contribution à la production pour les services télévisuels existe depuis des années. Cependant, depuis 2021, la législation a été étendue pour inclure les services télévisuels étrangers destinés au public belge francophone.
Nombre d’éditeurs et montant de contribution
En 2022, 12 éditeurs étrangers s’ajoutent aux contributeurs historiques, ce qui représente un montant de plus de 1,6 million d’euros. Les éditeurs belges francophones, quant à eux, contribuent à hauteur de plus de 4,9 millions d’euros pour la même période. En totalisant les deux, la contribution des éditeurs s’élève à plus de 6,5 millions d’euros, alors que l’obligation fixée pour 2022 est de 4,1 millions d’euros. Les distributeurs contribuent également avec un montant de 3,8 millions d’euros.
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