Sommaire :
Financement des médias
Les médias écrits se partageront 63 % de l’enveloppe de Google. Le reste du financement sera distribué à hauteur de 30 % pour le secteur de la radiodiffusion et 7 % pour CBC-Radio-Canada.
Distribution basée sur le nombre d’employés
La distribution des fonds aux médias admissibles sera calculée en fonction du nombre d’employés équivalents à temps plein.
Presse écrite et médias audiovisuels
Pour la presse écrite, les fonctionnaires de Patrimoine canadien estiment à 3 600 le nombre de postes admissibles aux 63 millions en indemnisation Google. Le nombre de postes admissibles pour les radios et les télévisions demeure encore à déterminer, ont-ils précisé lors d’une séance d’information technique.
Pour sa part, CBC/Radio-Canada recevra 7 % du 100 millions de dollars.
Choix du montant pour CBC/Radio-Canada
Selon les fonctionnaires, ce montant a été déterminé en se basant sur la réalité médiatique au pays et des contenus journalistiques que partage CBC/Radio-Canada sur la plateforme Google, tout en tenant compte que la Société d’État est déjà financée par des fonds publics.
La ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge a déclaré : « On a mis ça à 7 % parce que ça va quand même donner un coup de main pour payer des journalistes, notamment dans des régions éloignées, là où il y a des déserts médiatiques, ou encore pour desservir les communautés autochtones dans huit langues autochtones ».
Négociation d’une entente avec Google
Selon la règlementation de la Loi sur les nouvelles en ligne, le géant du numérique Google aura six mois pour conclure une entente avec un collectif de médias qui sera chargé de la distribution du montant.
Les représentants de Patrimoine canadien soutiennent qu’il reviendra au secteur médiatique du pays de décider de la composition du collectif en question.
Aucune entente en vue avec Meta
En début de semaine, le géant du Web, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) avait mentionné être prêt à réintégrer les nouvelles locales sur ses plateformes si le gouvernement fédéral ajoutait une exemption à la loi.
Cependant, les fonctionnaires de Patrimoine canadien ont réitéré qu’aucune exception ne sera mise en place à cet égard, mais le gouvernement reste ouvert à reprendre la discussion avec Meta.
La Loi sur les nouvelles en ligne (C-18) entre en vigueur le 19 décembre prochain.
