Sommaire :
Non-conformité de Meta Platforms aux régulations européennes
Problème de compatibilité avec la loi sur les marchés numériques (DMA)
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a déclaré lundi que Meta Platforms ne respectait pas les régulations européennes sur le numérique. Le modèle publicitaire de Meta, qui permet aux utilisateurs de payer pour éviter les publicités, enfreindrait le règlement sur les marchés numériques (DMA).
Choix restreints pour les utilisateurs
Selon la Commission européenne, Meta propose un choix binaire aux utilisateurs de ses produits, tels que Facebook et Instagram. Ils peuvent les utiliser gratuitement en échange de publicités ou payer pour un service sans publicités. Cette offre oblige les utilisateurs à consentir à l’utilisation de leurs données personnelles sans leur offrir une version moins personnalisée mais équivalente de ces réseaux sociaux.
Réactions des entités concernées
Position de la Commission européenne
Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence, a déclaré : « Nous voulons donner aux citoyens la possibilité de contrôler leurs propres données et de choisir une publicité moins personnalisée ». Cette déclaration met en lumière l’objectif de la Commission d’offrir plus de contrôle aux utilisateurs sur leurs données personnelles.
Réponse de Meta Platforms
Meta a répondu en affirmant que son modèle était conforme à une décision de la plus haute juridiction européenne. Un porte-parole de Meta a ajouté : « L’abonnement sans publicité suit l’orientation donnée par la plus haute cour de l’Union européenne et est conforme au DMA. Nous sommes impatients de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête ».
Conséquences potentielles pour Meta
Amendes potentielles
Si Meta est reconnu coupable de violer le DMA, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial. La Commission européenne a jusqu’à mars de l’année prochaine pour clore son enquête.
Service d’abonnement sans publicité
En novembre dernier, Meta a lancé son service d’abonnement sans publicité pour Facebook et Instagram en Europe. L’entreprise explique que les utilisateurs qui consentent à la collecte de leurs données bénéficient d’un service gratuit financé par les recettes publicitaires, avec une option payante pour se débarrasser des publicités.
Informations complémentaires
Meta Platforms
Meta Platforms, anciennement connu sous le nom de Facebook Inc., est une entreprise multinationale américaine spécialisée dans les technologies et services de réseaux sociaux. Fondée par Mark Zuckerberg en 2004, l’entreprise est surtout connue pour ses plateformes comme Facebook, Instagram, WhatsApp et Oculus.
Margrethe Vestager
Margrethe Vestager est une femme politique danoise et commissaire européenne à la Concurrence. Elle est bien connue pour ses positions rigoureuses contre les monopoles et pour ses tentatives de créer un marché numérique plus équitable en Europe.
Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Le Digital Markets Act (DMA) est une législation européenne visant à créer un marché numérique plus juste et plus compétitif en réglementant les comportements des grandes entreprises technologiques. Il vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles et à protéger les droits des consommateurs.
