– La publication souligne l’importance pour les auteurs et les réalisateurs de rester au centre du processus créatif.
Cet article est disponible en anglais.
Sommaire :
Société des Auteurs Audiovisuels (SAA)
Cette semaine, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), l’association bruxelloise réunissant les organisations de gestion collective européennes représentant les auteurs audiovisuels, a publié un nouveau livret intitulé Advancing Audiovisual Authors’ Rights in Europe.
La SAA regroupe 34 membres dans 26 pays, gérant les droits de plus de 167 000 scénaristes et réalisateurs européens actifs dans la télévision, le cinéma et d’autres médias.
The Role of Collective Management Organisations (CMOs)
Selon le livret, les organisations de gestion collective jouent un rôle crucial dans l’écosystème audiovisuel, car elles « représentent et appliquent les droits des auteurs audiovisuels en négociant des accords de licence avec les diffuseurs, les opérateurs de retransmission, les plateformes de streaming et d’autres utilisateurs au nom de leurs membres ».
Elles veillent à ce que les droits des auteurs soient respectés et que ces derniers reçoivent effectivement des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres. Elles favorisent également la diversité culturelle et contribuent à la croissance du marché en offrant des solutions de licence efficaces et en réduisant les coûts de transaction.
Directive Européenne sur la Gestion Collective des Droits (2014)
Dans l’Union européenne, les organisations de gestion collective sont régulées par la Directive sur la Gestion Collective des Droits de 2014, laquelle a harmonisé les exigences minimales concernant les droits des titulaires de droits, la gouvernance, la transparence et la responsabilité des organisations de gestion collective.
Dans un rapport de 2021, la Commission européenne a conclu que les organisations de gestion collective remplissent leur rôle et ont un effet positif sur les titulaires de droits et sur le marché des licences.
Chiffres Clés et Impact Économique
Redevances Collectées
En 2022, un total de 700,1 millions d’euros de redevances a été collecté par les membres de la SAA. Ces redevances provenaient de la diffusion (37%), de la retransmission (25,2%), de la copie privée (15,2%), des utilisations en ligne/à la demande (9,7%) et d’autres utilisations (9,5%).
Observations de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel
Le livret mentionne également certaines données relatives à la concentration et à la diversité fournies par l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA). Le marché total en 2022 était évalué à 130 milliards d’euros, dont 95 milliards pour l’UE.
Il y avait 9 349 chaînes de télévision et 3 315 services VoD et plateformes de partage de vidéos en activité. 85% du temps de visionnage VoD était généré par seulement trois services (Netflix, Prime Video et Disney+), avec des entreprises américaines occupant la plus grande part parmi les 20 principaux groupes audiovisuels européens en termes de revenus opérationnels.
De manière générale, 12% des titres de fiction étaient commandés par des plateformes globales, 32% par des diffuseurs privés et 55% par des diffuseurs publics.
Perspectives et Défis pour les Auteurs Audiovisuels
Enfin, le livret envisage « un marché fragmenté pour les auteurs audiovisuels », où ces derniers restent au cœur du processus créatif, mais où « leur situation juridique et économique varie considérablement d’un pays à l’autre ».
« Grâce à la gestion collective harmonisée du droit de retransmission dans les années 1990, les auteurs audiovisuels ont reçu des revenus accrus pour la retransmission de leurs œuvres. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour tous types d’exploitation, ce qui signifie que les auteurs se voient refuser une rémunération équitable basée sur le succès de leurs œuvres. La portée des droits gérés collectivement varie selon les pays, ce qui entraîne différents niveaux de revenus. Étant donné que la législation et les marchés restent fragmentés, les auteurs audiovisuels ne reçoivent pas de redevances sur tous les médias dans tous les pays européens », souligne la SAA.
Le livret est disponible pour consultation ici.
