Sommaire :
(Ottawa) La répartition des 100 millions de dollars
La plus grande part des 100 millions de dollars octroyés par Google ira aux médias écrits, selon La Presse. La part réservée à CBC/Radio-Canada et aux radiodiffuseurs privés sera plafonnée. Les règlements de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui régissent cette répartition, seront publiés ce vendredi, soit juste avant l’entrée en vigueur de la loi.
Les détails du régime d’indemnisation
Ces règlements précisent les plateformes qui devront conclure des accords d’indemnisation avec les médias. À défaut, elles devront participer à un processus de négociation obligatoire supervisé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Une partie convenable de l’indemnisation devra être consacrée à la production de contenu local, régional et national.
Une partie des documents a été consultée par La Presse. Peu de changements ont été apportés par rapport au projet de règlement dévoilé en septembre. La formule de calcul de la compensation financière a été abandonnée, ce qui signifie que le montant que d’autres géants du web pourraient verser en vertu de la loi n’est pas connu.
Une somme moins importante que prévue
Selon la formule précédente, le ministère du Patrimoine canadien estimait que Google devrait verser 172 millions de dollars et Meta 62 millions de dollars, pour un total de 230 millions de dollars. Finalement, les médias d’information recevront une somme moins importante. Pour le moment, la loi s’applique uniquement à Google, qui a accepté de verser une somme de 100 millions de dollars par an, indexée sur l’inflation. Les médias ont accueilli favorablement cette annonce malgré le montant moins élevé que prévu initialement.
La presse écrite recevra près des deux tiers des 100 millions de dollars. Le reste sera partagé entre les radiodiffuseurs privés et CBC/Radio-Canada. L’allocation sera basée sur le nombre de journalistes à temps plein, mais la part de CBC/Radio-Canada sera plafonnée, tandis que les autres radiodiffuseurs seront soumis à un plafonnement distinct.
Exemption pour Google
Bien que Google considère que le projet de loi C-18 est fondamentalement erroné, il se félicite que le gouvernement du Canada ait reconnu ses préoccupations et créé un cadre menant à une exemption. Le géant du web avait menacé de retirer les liens vers les actualités pour échapper à la législation. Finalement, le gouvernement lui a proposé une solution peu de temps avant l’entrée en vigueur de la loi le 19 décembre.
Meta, quant à lui, a bloqué les articles de presse sur ses plateformes Facebook et Instagram depuis août afin de se soustraire à l’application de la loi. Il n’a pas participé au processus de consultation pour l’élaboration du règlement.
Les exigences pour être visé par la loi
Les plateformes concernées par la loi doivent générer un chiffre d’affaires mondial d’au moins 1 milliard de dollars par an et compter au moins 20 millions d’utilisateurs mensuels. Leurs activités doivent également impliquer la diffusion et l’accès à du contenu d’actualité en ligne au Canada.
Difficultés financières des médias
La publication des règlements intervient alors que de nombreuses salles de rédaction rencontrent d’importantes difficultés financières. CBC/Radio-Canada a récemment annoncé la suppression de 800 emplois, tandis que TVA supprime 547 postes et que les Coops de l’information sont contraints de supprimer 125 emplois avec la fin de leurs éditions papier. Les dirigeants de Cogeco craignent également de devoir procéder à une restructuration majeure dans leurs 21 stations de radio si le CRTC ne modifie pas le cadre réglementaire pour leur offrir un soutien financier supplémentaire.
Avec la collaboration de Joël-Denis Bellavance, La Presse
L’historique de la loi
– Le 22 juin : Le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne reçoit la sanction royale. Le même jour, Meta réitère son intention de bloquer l’accès aux actualités canadiennes sur ses plateformes.
– Le 29 juin : Google annonce qu’il va également bloquer l’accès aux actualités canadiennes en raison de l’adoption du projet de loi C-18. Cependant, la date n’est pas précisée.
– Le 1er août : Meta commence à bloquer l’accès aux actualités.
– Le 1er septembre : Le gouvernement fédéral publie le projet de règlement encadrant la Loi sur les nouvelles en ligne.
– Le 29 novembre : Ottawa annonce avoir conclu un accord avec Google.
