Sommaire :
Appel à la Conformité des Médias Sénégalais
Responsabilité de la Direction de la Communication
La Direction de la communication du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) a émis un rappel aux médias sénégalais, notamment les éditeurs de presse écrite et audiovisuelle, sur la nécessité de respecter la réglementation actuelle.
Respect du Dépôt Légal
La date limite pour le dépôt légal de déclaration de parution des entreprises de presse a été fixée au 29 juillet 2024. Le directeur a précisé que des sanctions s’appliqueront en l’absence de conformité à cette échéance.
Préoccupations du MCTN
Déclarations de Parution
Le communiqué de la Direction de la communication souligne que sur 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique, et 17 pour la presse digitale, il y a souvent des absences de déclaration de parution. Ceci constitue une infraction aux articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 portant Code de la presse, adoptée le 1er juillet 2017.
Exigence de Conformité
Le directeur insiste sur la nécessité pour tous les éditeurs de presse écrit ou digital de se conformer à cette réglementation d’ici au 29 juillet 2024 pour éviter les sanctions prévues par la loi.
Règlementation pour les Médias Audiovisuels
Autorisation d’Exploitation
Pour les entreprises audiovisuelles :
L’article 94 du code de la presse stipule que toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, indépendamment de la technique utilisée, nécessite une autorisation. Celle-ci doit être délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, selon les conditions définies par le code.
Compléments d’Information
Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN)
Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) est une institution gouvernementale sénégalaise chargée de réglementer et de promouvoir les secteurs de la communication, des télécommunications et des technologies numériques. Il joue un rôle crucial dans la mise en place des politiques et des régulations qui encadrent les médias au Sénégal.
La Loi 2017-27 du 1er juillet 2017
La Loi 2017-27, adoptée le 1er juillet 2017, est une législation sénégalaise portant sur le Code de la presse. Elle établit les règles et les normes de fonctionnement pour les médias opérant au Sénégal, incluant les procédures de dépôt légal, les obligations de déclaration et les conditions d’autorisation pour les services de communication audiovisuelle.
