Sommaire :
Le fisc renforce sa traque des fraudeurs sur les réseaux sociaux
Depuis deux ans, le fisc mène des tests de recherche automatisée sur les réseaux sociaux pour détecter les tentatives d’arnaques et de fraudes. Grâce à la loi de finances pour 2024, le pouvoir d’investigation du fisc sur Internet est renforcé. Les agents du fisc pourront désormais utiliser des pseudonymes pour échanger avec les suspects sur les réseaux sociaux. Mais quels sont les réseaux sociaux concernés par ces mesures ?
Les réseaux sociaux concernés par les investigations
La loi de finances pour 2024 donne aux agents des finances publiques le pouvoir d’enquêter sous pseudonyme sur les réseaux sociaux. Parmi les principaux réseaux sociaux visés, on retrouve Facebook, Instagram, X et TikTok. Les agents du fisc auront ainsi la possibilité de récupérer des informations sur ces plateformes et même de créer des profils sous pseudonymes.
Les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson, auteurs d’un rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, soulignent que ces plateformes sont des vecteurs importants de travail dissimulé et de fraude fiscale. Cependant, l’application de ces mesures n’interviendra qu’après la parution du décret d’application.
Impôts : des réseaux sociaux à surveiller
Une fois le texte publié, les agents du fisc auront la possibilité de créer un pseudonyme pour mener leurs recherches ou constater des manquements graves. Par exemple, ils pourront utiliser un pseudonyme pour enquêter sur un défaut ou un retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte, ou en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation.
Les pseudonymes pourront également être utilisés pour détecter des insuffisances de déclaration délibérées ou liées à un abus de droit, des manœuvres frauduleuses, ou encore le défaut de déclaration de comptes ou contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger. Les agents du fisc pourront également se pencher sur la disposition de biens ou de sommes d’argent liés à une activité illicite.
Impôts : des sujets à noter
Maître Emmanuel Laporte, avocat à la Cour, souligne qu’il n’y a pas encore de recul sur cette nouvelle pratique. Selon lui, trois sujets seront importants pour le fisc : l’identification d’activités lucratives non déclarées susceptibles d’avoir entraîné des omissions en matière d’impôts sur les bénéfices, sur le revenu ou de TVA ; la caractérisation d’une fausse domiciliation fiscale à l’étranger qui pourrait établir des insuffisances déclaratives délibérées en France ; et enfin, le constat de discordances manifestes entre la situation personnelle d’un contribuable et ses déclarations d’impôts.
