Sommaire :
Adoption d’une loi restrictive en Floride
Mercredi 24 janvier, les députés de la Chambre des Représentants de Floride se sont exprimés en faveur d’une proposition de loi visant à restreindre l’usage des réseaux sociaux pour les mineurs. La « Social Media Use for Minors Bill » a été largement adoptée, mêlant les voix de la majorité républicaine à celles d’une partie de l’opposition démocrate (106 pour et 13 contre). La Floride devient le sixième État américain à légiférer sur l’accès aux plateformes numériques pour les mineurs.
Sur X, le speaker républicain à l’origine de cette proposition de loi, Paul Renner, se félicite d’une « action décisive » à même de « palier les effets délétères des réseaux sociaux sur le développement et le bien-être de nos enfants ». Mis à l’agenda conservateur par le gouverneur de Floride et candidat déchu à la primaire républicaine, Ron DeSantis, le texte prévoit l’interdiction aux mineurs de moins de 16 ans de créer un compte sur un réseau social, et ce, même si les parents donnent leur accord. Les profils déjà existants doivent être supprimés par les plateformes numériques sous peine d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 000 dollars en cas de non-respect.
Services concernés par l’interdiction
La proposition de loi reste toutefois floue sur les services frappés par cette interdiction d’accès aux moins de 16 ans. Le texte les définit par « tout forum en ligne, site ou application » qui « utilisent des éléments de conception addictifs, nuisibles ou trompeurs » ou susceptibles de générer « un usage excessif ou compulsif ». La représentante républicaine Fiona McFarland est allée jusqu’à comparer les réseaux sociaux à de la drogue lors de sa prise de parole dans la Chambre, en parlant de « shoots de dopamine » ou de « fentanyl numérique ». Pourtant, la loi ne concerne ni les jeux vidéo, ni les plateformes de streaming.
Seuls quelques contempteurs démocrates ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’ingérence de l’État dans les choix éducatifs des parents. La proportionnalité d’une telle mesure par rapport aux objectifs poursuivis est aussi remise en cause. « Ce que nous devons faire, c’est mettre en place des garde-fous et non un mur », a alerté le représentant démocrate Michael Gottlieb, qui s’est positionné en faveur d’un amendement visant à laisser la liberté aux parents d’autoriser, ou non, l’accès aux réseaux sociaux à leurs enfants. Une demande restée lettre morte.
Une tendance mondiale
Dans le viseur des législateurs floridiens, Tik Tok, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et X menacent de porter l’affaire devant la Cour Suprême de Floride si le texte est également voté au Sénat puis signé par le gouverneur. Pour ces plateformes, la loi violerait le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis et le principe de liberté d’expression.
C’est en ces termes que Net Choice, un lobby qui réunit les géants de la tech, a contesté la constitutionnalité d’une loi similaire dans l’Utah, premier État américain à avoir adopté un texte sur le sujet en mars 2023. Celui-ci prévoyait de conditionner l’accès des mineurs aux réseaux sociaux à l’accord de leurs parents ou encore d’instaurer un couvre-feu numérique entre 22h30 et 6h30 pour les moins de 18 ans. L’Utah a ouvert la voie à une série d’autres propositions législatives en Arkansas, Louisiane, Ohio et au Texas.
Mais les États-Unis sont loin d’être les pionniers en la matière. Déjà en 2015, le Parlement taïwanais a adopté une loi pour lutter contre les abus liés à l’usage d’Internet chez les plus jeunes. Chez son voisin chinois, la contrainte est bien plus forte. Le pouvoir communiste s’est attaqué à Tik Tok, dont la déclinaison locale, Douyin, intègre désormais une limite de temps d’écran pour les enfants et applique un filtre sur les contenus accessibles aux moins de 18 ans. Pour Tristan Harris, cofondateur du Center for Humane Technology, interrogé dans l’émission 60 Minutes, « c’est un peu comme si les autorités chinoises reconnaissaient que la technologie influence le développement des enfants, et qu’ils faisaient de leur variante nationale de Tik Tok une version édulcorée, tandis qu’ils envoyaient la version opium dans le reste du monde. »
Côté européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) instaure une « majorité numérique » fixée à la libre appréciation des États membres entre 13 et 16 ans. Cette directive de 2018 permet, en théorie, de restreindre l’accès des « mineurs numériques » aux réseaux sociaux sans le consentement de leurs parents. En pratique, la vérification de l’âge en ligne reste encore une tâche ardue, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.
