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Le Parlement européen adopte un texte de révision du règlement sur le géoblocage
Le Parlement européen a adopté mercredi (13 décembre) un texte de révision du règlement sur le géoblocage des contenus numériques au sein du marché unique. Le secteur audiovisuel a été exclu dans un amendement ajouté à la dernière minute.
Interdiction du géoblocage
En 2018, le Parlement européen a décidé d’interdire le géoblocage, c’est-à-dire de discriminer l’accès à des contenus suivant la localisation d’une personne. Les systèmes de géoblocage bloquent ou autorisent l’accès à des contenus en fonction du territoire où se trouve l’utilisateur.
Réévaluation des règles de l’UE
Mercredi (13 décembre), à la suite d’une évaluation du règlement par la Commission remontant à 2020, les eurodéputés ont plaidé en faveur d’une réévaluation des règles de l’UE en matière de géoblocage, compte tenu de l’augmentation des achats en ligne depuis plusieurs années.
Le règlement sur le géoblocage supprime les barrières pour les consommateurs
L’eurodéputée polonaise Beata Mazurek du groupe de droite souverainiste des Conservateurs et réformistes européens (CRE), rapporteure du dossier, a déclaré avant le vote dans son discours que « le règlement sur le géoblocage supprimera les barrières injustifiées pour les consommateurs et les entreprises opérant au sein du marché unique ».
« Nous devons faire quelque chose en ce qui concerne les paiements en ligne et mettre fin à la discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence. Lorsque des achats sont effectués sur internet, les barrières doivent être supprimées. Nous devons avoir le droit absolu d’accéder à une meilleure sélection de biens et de services en Europe », a-t-elle déclaré.
Amendement inverse l’interdiction du géoblocage pour le contenu audiovisuel
Bien que le texte original du règlement interdisait le blocage géographique, notamment pour des raisons de discrimination, comme présenté par Mme Mazurek, un nouvel amendement va à l’encontre de cette interdiction, affirmant que la fin du géoblocage entraînerait au contraire une perte de revenus et des prix plus élevés pour les consommateurs.
Contenu audiovisuel
Selon Mme Mazurek, lutter contre la discrimination par les prix nécessite de faciliter les diffusions transfrontalières et de faciliter l’accès aux films, aux séries et aux événements sportifs dans la langue maternelle de l’utilisateur. « La Commission devrait évaluer attentivement les possibilités de mise à jour des règles actuelles et apporter le soutien nécessaire aux besoins du secteur audiovisuel », a-t-elle ajouté.
Amendement inverse la formulation pour le secteur audiovisuel
Toutefois, dans un amendement de dernière minute adopté lors du vote en plénière, l’eurodéputée Sabine Verheyen, membre influente de la Commission de la culture et de l’éducation (CULT) au Parlement, a complètement inversé la formulation s’appliquant au secteur audiovisuel, notamment pour les films diffusés sur les plateformes de streaming.
Opposition à l’exclusion du secteur audiovisuel
Cependant, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est opposé à l’exclusion du secteur audiovisuel et créatif du règlement régulant le géoblocage, appelant les responsables politiques à rendre le contenu audiovisuel disponible de manière transfrontalière.
Examen du contenu de l’amendement par la Commission
Un porte-parole de la Commission a déclaré à Euractiv qu’ils étaient conscients du « débat en cours » et qu’ils « analyseraient soigneusement son contenu, y compris les propositions liées au contenu audiovisuel », une fois le texte adopté.
« La Commission s’est engagée dans un dialogue avec le secteur audiovisuel dans le but d’identifier des solutions menées par l’industrie pour améliorer la disponibilité et l’accès transfrontalier au contenu audiovisuel à travers l’UE », a expliqué le porte-parole.
