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Discrimination par les prix: un besoin de faciliter l’accès au contenu
Les propos de Mme Mazurek
Selon Mme Mazurek, lutter contre la discrimination par les prix nécessite de faciliter les diffusions transfrontalières et de faciliter l’accès aux films, aux séries et aux événements sportifs dans la langue maternelle de l’utilisateur. Elle a ajouté que la Commission devrait évaluer attentivement les possibilités de mise à jour des règles actuelles et apporter le soutien nécessaire aux besoins du secteur audiovisuel.
L’amendement de l’eurodéputée Sabine Verheyen
Toutefois, dans un amendement de dernière minute adopté lors du vote en plénière, l’eurodéputée Sabine Verheyen, membre influente de la Commission de la culture et de l’éducation (CULT) au Parlement, a complètement inversé la formulation s’appliquant au secteur audiovisuel, notamment pour les films diffusés sur les plateformes de streaming.
Selon l’eurodéputée, la suppression du géoblocage dans ce domaine entraînerait une perte significative en termes de revenus, mettant en péril l’investissement dans de nouveaux contenus, tout en érodant la liberté contractuelle et réduisant la diversité culturelle au niveau de la production, de la distribution, de la promotion et de l’exploitation des contenus.
Elle souligne également que l’inclusion du secteur audiovisuel dans la réforme du règlement se traduirait par moins de canaux de distribution et qu’en fin de compte, les consommateurs se mettraient à payer plus cher.
Les commentaires de Mme Mazurek
Mme Mazurek a déclaré avant le vote que, bien que le rapport aborde le matériel audiovisuel, elle souhaiterait que cela se fasse de manière progressive, en gardant à l’esprit les circonstances particulières relatives au secteur créatif. Elle a expliqué que nous devons examiner la position des parties concernées sans menacer le mode de financement des projets culturels. Cela peut être considéré comme une approche révolutionnaire, mais nous devons tenir compte des progrès technologiques et du fait que les besoins des consommateurs ont changé au cours des dernières années.
Le vote en faveur de l’amendement de Mme Verheyen
Cependant, le vote de mercredi (13 décembre) sur l’amendement de Mme Verheyen stipule le contraire de ce qu’y était initialement proposé, les eurodéputés étant désormais opposés à l’interdiction du géoblocage pour les contenus audiovisuels.
Les positions des différents acteurs
Grégoire Polad, directeur général de l’Association des Télévisions Commerciales et des Services de Vidéo à la demande en Europe (ACT), a souligné que le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont maintenant clairement indiqué qu’il n’y a aucun soutien politique pour une quelconque inclusion présente ou future du secteur audiovisuel dans le champ d’application du règlement sur le géoblocage.
Cependant, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est opposé à l’exclusion du secteur audiovisuel et créatif du règlement régulant le géoblocage, appelant les responsables politiques à rendre le contenu audiovisuel disponible de manière transfrontalière.
La réaction de la Commission européenne
Un porte-parole de la Commission a déclaré à Euractiv qu’ils étaient conscients du débat en cours et qu’ils analyseraient soigneusement son contenu, y compris les propositions liées au contenu audiovisuel, une fois le texte adopté. Il a expliqué que la Commission s’est engagée dans un dialogue avec le secteur audiovisuel dans le but d’identifier des solutions menées par l’industrie pour améliorer la disponibilité et l’accès transfrontalier au contenu audiovisuel à travers l’UE. Ce dialogue avec des acteurs s’est achevé en décembre 2022, et la Commission examinera les conclusions qui en ont été tirées dans le cadre du prochain bilan du règlement sur le géoblocage.
