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Le projet de loi SREN et la régulation du cloud
Aujourd’hui, presque plus aucune entreprise ne peut se passer d’un service de cloud. Le projet de loi SREN vise à réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud, marché actuellement dominé par trois géants américains. Il introduit des mesures pour encadrer les frais de transfert de données et de migration, et exige l’interopérabilité des services cloud. L’ARCEP sera chargée de cette réglementation.
Les entreprises sont de plus en plus dépendantes des services de cloud pour stocker leurs données et accéder à des ressources informatiques. Le projet de loi SREN est une réponse à cette dépendance en cherchant à diversifier les fournisseurs de cloud et à garantir des conditions équitables pour les utilisateurs.
Les enjeux de la régulation du cloud
La domination des trois géants américains du cloud pose plusieurs problèmes, notamment en termes de tarification et de portabilité des données. Le projet de loi SREN vise à encadrer ces aspects en imposant des règles pour les frais de transfert de données et de migration, ainsi qu’en exigeant l’interopérabilité des services.
Il s’agit également de garantir la sécurité des données des entreprises en favorisant le stockage privé des données sensibles de l’État.
Les autres dispositions du projet de loi
Le projet de loi SREN ne se limite pas à la régulation du cloud. Il comprend également des dispositions concernant d’autres secteurs numériques.
Régulation des locations touristiques
Le projet de loi vise à réguler les locations touristiques, en créant un intermédiaire entre les plateformes en ligne et les communes. Cette mesure permettra de mieux contrôler les locations de type Airbnb et de garantir une équité entre les propriétaires et les acteurs du secteur du tourisme.
Cadre expérimental pour les jeux numériques
Un cadre expérimental de trois ans a été introduit pour les jeux numériques reposant sur les technologies du Web 3, également appelés Jonum. Cette décision a été prise en raison des nombreux risques associés à ces jeux et vise à trouver un équilibre entre l’innovation et la protection des utilisateurs.
Adaptation du droit français aux textes européens
Le projet de loi SREN prévoit également l’adaptation du droit français pour l’application du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), deux textes européens imposant de nouvelles obligations aux géants du numérique.
Coordination des services numériques en France
L’ARCOM est désignée comme le coordinateur des services numériques en France pour le DSA, tandis que la DGCCRF contrôlera le respect des obligations des fournisseurs de places de marché.
Collaboration sur les pratiques des contrôleurs d’accès
Pour le DMA, l’Autorité de la concurrence et le ministère de l’Économie collaboreront avec la Commission européenne sur les pratiques des contrôleurs d’accès. Cette collaboration vise à garantir des conditions équitables pour les acteurs du marché et à éviter les abus de position dominante.
Adaptation du droit français au Data Act
Le projet de loi prévoit également l’adaptation du droit français au Data Act, avec de nouvelles compétences pour l’ARCEP et la CNIL. Cette adaptation permettra d’encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation des données dans le respect de la vie privée des utilisateurs.
Création d’un réseau national de coordination de la régulation des services numériques
Pour faciliter la collaboration et le partage d’informations, un réseau national de coordination de la régulation des services numériques est institué. Ce réseau permettra aux différentes autorités compétentes de travailler ensemble pour garantir une régulation efficace du numérique.
