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L’adoption du projet de loi sur la presse écrite et la presse électronique
Des lacunes à combler
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, et ce lors d’une plénière tenue sous la présidence de M. Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement en présence du ministre de la Communication, Mohamed Laagab et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le projet de loi vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l’exercice médiatique.
Des définitions et des instances
Ce projet définit également une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes, selon les précisions apportées par M. Laagab lors de la présentation du texte.
Les amendements proposés et adoptés
Pour rappel, la Commission de la culture, de la communication et du tourisme à l’APN avait examiné les propositions d’amendement de quelques articles prévus dans le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique.
La Commission a approuvé entièrement six (6) amendements et partiellement cinq (5) amendements. Huit (8) autres amendements n’ont pas été approuvés, d’après le rapport complémentaire de la Commission.
Les amendements approuvés par la Commission concernent la substitution de certains termes par d’autres par souci d’exactitude et de clarté du sens.
Elle a proposé certains alinéas en vue de lever toute ambiguïté dans l’organisation de la presse écrite et de la presse électronique, notamment les conditions à remplir par le directeur de la publication qui doit avoir huit (8) ans d’expérience ou plus dans le domaine de la presse validés par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).
L’ajout stipule en outre qu’il doit être de nationalité algérienne n’ayant jamais été condamné définitivement dans des affaires liées à la corruption, selon le même rapport.
Le projet de loi, détaille la Commission dans son rapport, « répond aux aspirations des professionnels de la presse écrite et de la presse électronique, renforçant ainsi la liberté et le sens du professionnalisme en termes des pratiques médiatiques conformément aux dispositions de la Constitution ». Il s’adapte aussi à la loi organique relative à l’information qui consacre le droit du citoyen à une information authentique et objective.
L’adoption du projet de loi sur l’activité audiovisuelle
Une adaptation aux évolutions technologiques
Les députés ont également adopté le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, visant à adapter la législation régissant le secteur de la Communication à la Constitution de 2020, et suivre les évolutions technologiques en cours dans le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne le cadre de la diffusion, la technologie Web-Radio et Web-TV et l’organisation de la question du capital-actions, selon les conditions et les standards internationaux, a expliqué M. Laagab.
Le texte de loi tend également à garantir la continuité du service public, organiser la production audiovisuelle et se distingue par l’affectation de chaînes de télévision thématiques et d’autres généralistes.
Les amendements proposés et adoptés
Il convient de relever que la Commission de la culture, de la Communication et du Tourisme a précisé, à travers son rapport complémentaire, que les propositions et les amendements qu’elle a examinés, avaient porté essentiellement sur la reformulation de certains articles dans la forme, tout en proposant l’introduction de certaines formes d’expression (insinuations et symboles) au sein des articles dont la publication ou la diffusion est réglementée.
La Commission a également indiqué que ce projet de loi tendait à « assurer un cadre juridique qui fixe les engagements et les droits pour toutes les parties concernées, qu’ils soient producteurs, consommateurs, artistes ou détenteurs de droits de propriété intellectuelle », estimant que c’est « une étape indispensable, à même de se mettre au diapason du progrès technologique dans le domaine audiovisuel ».
Pour la Commission, ce texte de loi intervient dans le contexte de « régulation du secteur audiovisuel et de son encadrement, conformément à la vision globale du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune », outre le fait qu’il vise à encourager l’investissement national public et privé dans l’industrie audiovisuelle nationale et la promotion de la production audiovisuelle à travers l’obligation de respect par les établissements médiatiques d’un quota déterminé de production et de diffusion ».
