Sommaire :
La décision attendue de la Cour suprême des États-Unis
Contexte de la décision
La Cour suprême des États-Unis prévoit de se prononcer lundi sur la légalité de deux lois soutenues par les républicains en Floride et au Texas. Ces lois visent à empêcher les entreprises de médias sociaux de restreindre les contenus jugés choquants par les plateformes. Le secteur estime que ces lois violent la liberté d’expression de ces entreprises.
Contestation des lois
Les groupes commerciaux de l’industrie technologique, tels que NetChoice et Computer & Communications Industry Association (CCIA), ont contesté ces lois. Ces groupes incluent des géants comme Meta Platforms (maison mère de Facebook), Google d’Alphabet (proprietaire de YouTube), TikTok, et Snap (propriétaire de Snapchat).
Les lois en question et leurs implications
Les mesures de modération en Floride et au Texas
Les lois de 2021 visent à limiter les pratiques de modération de contenu des grandes plateformes de médias sociaux. Le Texas propose d’interdire aux plateformes comptant au moins 50 millions d’utilisateurs actifs mensuels d’agir pour « censurer » les utilisateurs en fonction de leur « point de vue ». La Floride, de son côté, souhaite interdire l’exclusion de certains contenus, en particulier ceux des candidats politiques et des « entreprises journalistiques ».
Divergence des juridictions inférieures
Les juridictions inférieures ont émis des jugements opposés concernant ces lois : des dispositions clés de la loi de Floride ont été bloquées tandis que la loi du Texas a été confirmée. Aucune de ces lois n’est entrée en vigueur en raison des litiges en cours.
Débats autour de la liberté d’expression
Arguments des entreprises de médias sociaux
Les entreprises de médias sociaux déclarent que sans leur pouvoir discrétionnaire de modérer le contenu, leurs plateformes seraient envahies par le spam, l’intimidation, l’extrémisme et les discours de haine. Elles soutiennent que le premier amendement protège leur liberté éditoriale.
Position des républicains
De nombreux républicains affirment que les plateformes de médias sociaux censurent les voix conservatrices sous couvert de modération du contenu. Ils estiment que ces pratiques constituent une forme de censure.
Opposition de l’administration Biden
L’administration du président Joe Biden s’oppose aux lois de la Floride et du Texas. Selon elle, ces lois violeraient le premier amendement en forçant les plateformes à présenter et promouvoir des contenus répréhensibles.
Précédents et suite du débat
Décisions antérieures de la Cour suprême
La Cour suprême a déjà pris des décisions sur la liberté d’expression à l’ère numérique. Par exemple, en mars, elle a jugé que les fonctionnaires peuvent parfois être poursuivis pour avoir bloqué des critiques sur les médias sociaux. En juin, elle a rejeté une contestation concernant la suppression de messages considérés comme de la désinformation.
Développement des litiges en cours
La Floride a tenté de relancer sa loi après qu’un tribunal ait, en grande partie, statué contre. En parallèle, les groupes industriels ont fait appel d’une décision confirmant la loi du Texas. La Cour suprême a bloqué cette loi à un stade antérieur du litige.
Les plateformes de Big Tech et les accusations de censure
Suspension de Donald Trump sur Twitter
Un exemple souvent cité par les détracteurs conservateurs des « Big Tech » est la suspension de Donald Trump par Twitter après l’attaque du Capitole en janvier 2021. Twitter invoquait « le risque d’une nouvelle incitation à la violence ». Depuis, le compte de Trump a été rétabli par Elon Musk, propriétaire de la société rebaptisée X.
