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Va-t-on voir de nouvelles chaînes apparaître ou disparaître du PAF ?
La conclusion de l’appel à candidatures lancé ce mercredi par l’Arcom y répondra sans aucun doute.
Les enjeux pour C8 et CNews
La question sensible est de savoir si C8 et CNews, propriétés du groupe Vivendi du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, garderont leurs fréquences, après de nombreux rappels à l’ordre du régulateur.
Les étapes de l’appel à candidatures
L’Arcom a indiqué dans un communiqué qu’elle laissait jusqu’au 7 mai à midi pour signaler son intention d’être candidat à une de ces 15 fréquences, soit la moitié des chaînes nationales. Puis chaque candidat aura jusqu’au 15 mai à midi pour déposer « l’intégralité de son dossier de candidature ».
Les phases à venir
Suivra une phase d’auditions publiques et de sélection des dossiers « à l’été », pour ensuite négocier les conventions, et enfin délivrer les autorisations « d’ici à la fin de l’année 2024 ».
Les nouvelles chaînes qui obtiendraient une autorisation pourront commencer à émettre au plus tôt le 1er mars 2025, et devront le faire au plus tard le 1er septembre 2025.
Les conditions de diffusion
La diffusion doit être « à temps complet et en haute définition », pour « au moins 95% de la population métropolitaine », gratuite ou payante.
« L’autorité accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence », lit-on dans l’arrêté de l’Arcom.
Les critères d’attribution des numéros de chaînes
Quant aux numéros des chaînes, ils sont attribués selon des critères « parmi lesquels figurent l’intérêt du public et les principes d’égalité de traitement des opérateurs et de respect de la libre concurrence ».
Les fréquences remises en jeu
Les fréquences remises en jeu sont celles des gratuites C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI, BFMTV, CNews, CStar, Gulli, et des payantes Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Paris Première et Planète+.
Leurs propriétaires, à savoir Canal+ (groupe Vivendi), le groupe TF1, NRJ Group, Altice et le groupe M6, devraient sans surprise déposer un dossier pour conserver leur fréquence, voire en obtenir davantage.
Mais la TNT pourrait attirer d’autres candidatures, la télévision restant un média réunissant potentiellement de fortes audiences, et doté d’un certain prestige.
La place de la TNT dans le paysage audiovisuel français
Lancée en 2005 en métropole, la TNT structure le paysage audiovisuel français. Plus de 40% des foyers équipés d’un téléviseur connectent le leur au signal des émetteurs hertziens. Ce mode de réception recule cependant face à internet, avec la progression de la fibre optique sur le territoire.
La numérotation des canaux TNT est un enjeu stratégique. Les premières chaînes captent l’essentiel des téléspectateurs, par habitude, et les « box TV » des fournisseurs internet ont tendance à se calquer sur la numérotation attribuée par l’Arcom.
Contexte politique et enquête en cours
L’appel à candidatures est ouvert à la veille d’auditions à l’Assemblée nationale de dirigeants et animateurs de C8 et CNews, dont Maxime Saada, PDG du groupe Canal+ auquel appartiennent les deux chaînes, et des têtes d’affiche de CNews comme Pascal Praud, Laurence Ferrari ou Sonia Mabrouk.
Une commission d’enquête, à l’initiative des députés La France insoumise, se penche en effet sur l’attribution des fréquences.
