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Annonce de l’ouverture d’une enquête formelle contre le réseau social X (ex-Twitter)
La Commission européenne a annoncé, lundi 18 décembre, qu’elle ouvrait une enquête formelle visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Cette annonce intervient deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire.
Les faits présumés reprochés à X (ex-Twitter)
Le réseau social est soupçonné d’avoir diffusé des « fausses informations », des « contenus violents et à caractère terroriste » ainsi que des « discours de haine » suite à l’attaque du Hamas contre Israël. Cette enquête formelle est la première procédure de ce type dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
Les conséquences pour X (ex-Twitter)
Cette enquête permet à l’UE de prendre des mesures pour contraindre X à respecter les règles européennes ou d’accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d’inquiétude. La législation européenne prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause, voire l’interdiction d’opérer dans l’Union européenne en cas de violations graves et répétées.
Délai et réactions
Aucune date limite n’est fixée pour cette enquête en cours. Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a déclaré que « l’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue ».
Illustration : compte du patron du réseau social
Une image montre le compte du patron du réseau social X (ex-Twitter), Elon Musk, en décembre 2023.
Conclusion
Cette enquête formelle de la Commission européenne contre le réseau social X (ex-Twitter) illustre la volonté de l’Union européenne de faire respecter les règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Des sanctions peuvent être prises en cas de non-conformité, allant jusqu’à l’interdiction d’opérer dans l’UE et des amendes importantes.
