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Sanctions financières envisagées contre Meta
Bruxelles a pris des mesures lundi en faveur de lourdes sanctions financières contre Meta, estimant que le géant des réseaux sociaux ne respectait pas les règles européennes de protection des données personnelles.
Meta a introduit un abonnement payant pour les utilisateurs de Facebook et Instagram permettant d’échapper aux publicités ciblées. En revanche, pour continuer à utiliser le service gratuitement, les utilisateurs doivent consentir à partager leurs données personnelles.
Actions de l’Union Européenne
Introduction du Digital Markets Act (DMA)
Selon les autorités européennes, Meta ne suit pas les directives du DMA en vigueur depuis le début mars. Ce règlement vise à redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données personnelles.
Réactions et implications
Le commissaire européen au numérique, Thierry Breton, a déclaré sur X (anciennement Twitter) que les pratiques de Meta forçant un choix entre payer ou consentir constituent une violation du DMA.
En réponse, Meta affirme que son modèle d’abonnement est en conformité avec le DMA et souhaite continuer un dialogue constructif avec la Commission européenne pour clarifier ce point.
Impact des réglementations européennes
Possibles sanctions contre Meta
La Commission européenne estime que le modèle de Meta empêche les utilisateurs d’exercer librement leur droit de consentement à la combinaison de leurs données personnelles entre les différentes plateformes du groupe.
Meta a la possibilité de défendre sa position et de répondre aux conclusions préliminaires. Si la Commission maintient sa position, une amende de 10% du chiffre d’affaires mondial de Meta pourrait être imposée, soit environ 12 milliards d’euros.
Autres entreprises concernées
Cette affaire suit de près celle d’Apple, déjà pointée du doigt la semaine dernière pour des violations similaires concernant sa boutique d’applications, l’App Store.
Le DMA vise également d’autres géants tels qu’Alphabet (Google), Amazon, Microsoft, ainsi que le réseau social TikTok et la plateforme de réservation d’hôtels Booking.
Le Digital Markets Act (DMA)
Objectifs et mise en œuvre
Le DMA a été introduit pour lutter plus efficacement contre les abus de concurrence des grandes entreprises technologiques et favoriser le développement des start-up en Europe. Cette législation vise également à offrir plus de choix aux consommateurs.
Mesures et enquêtes en cours
Outre Meta et Apple, une enquête a également été ouverte concernant Alphabet pour des violations présumées du DMA. Cette législation permet des actions rapides et sévères contre les pratiques déloyales des géants du numérique.
