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Les journalistes victimes du conflit entre Israël et le Hamas
Depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas, plus de 60 journalistes ont perdu la vie, selon le Comité pour la protection des journalistes. Le 15 décembre, Samer Abou Daqa, un cameraman d’Al-Jazira, a été tué lors d’une frappe aérienne israélienne à Khan Younès. Face à ces actes visant les journalistes, Al-Jazira a déclaré que cela constituait un crime de guerre et a annoncé son intention de saisir la Cour pénale internationale (CPI) en se référant à l’article 8 du Statut de Rome.
Le Statut de Rome : le texte fondateur de la Cour pénale internationale
Le Statut de Rome est le traité à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI). Il a été adopté lors d’une conférence diplomatique à Rome le 17 juillet 1998. Ce texte, composé de 128 dispositions, définit les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI.
Depuis son entrée en vigueur le 30 juin 2002, le Statut de Rome permet à la CPI de mener des enquêtes sur les crimes de génocide, d’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’article 8 détaille notamment les faits qui constituent des crimes de guerre, tels que cibler délibérément des civils qui ne participent pas au conflit. Cette protection s’applique également aux journalistes.
La portée limitée du Statut de Rome
La compétence de la CPI s’étend aux crimes commis sur le territoire d’un État ayant signé et ratifié le Statut de Rome, ainsi qu’aux crimes commis par des ressortissants de ces États. Actuellement, 123 pays sont parties au Statut de Rome, principalement des États d’Europe, d’Amérique et d’Afrique. Ils ont l’obligation de coopérer avec la CPI, notamment en matière d’arrestation, d’accès aux preuves ou aux témoins, et de transfert des personnes accusées.
Cependant, certains pays tels que les États-Unis, la Russie, la Chine et Israël ont signé le Statut de Rome sans le ratifier. Par conséquent, la CPI n’est pas autorisée à se prononcer sur d’éventuelles violations du droit international humanitaire commises par ces pays. Il convient de souligner que la signature du traité ne confère aucune valeur juridique contraignante.
Le principe de compétence universelle
Certaines juridictions nationales, telles que l’Ukraine et la Palestine, ont cependant donné compétence à la CPI par déclaration. Dans le cas du décès du cameraman d’Al-Jazira à Gaza, cela signifie que des juridictions nationales pourraient enquêter sur les crimes commis dans les Territoires occupés et émettre des mandats d’arrêt.
Si ces saisies sont impossibles dans la pratique, comme à Gaza où il n’existe ni juges ni tribunaux fonctionnels, le principe de compétence universelle peut s’appliquer. Ce principe, reconnu dans les conventions de Genève de 1949, permet à n’importe quel magistrat dans le monde de se déclarer compétent pour juger des crimes internationaux d’une gravité telle qu’ils portent atteinte à l’ensemble de l’humanité. Les juridictions doivent alors établir un lien entre la violation commise et la chaîne de commandement politique du pays concerné, dont la responsabilité peut s’étendre jusqu’au plus haut niveau de l’État.
Grâce à ce principe du droit international, il est possible de contourner les limites imposées par la non-ratification de nombreux pays. Ainsi, même si Israël n’a jamais adopté le traité de Rome de la CPI, des juridictions étrangères pourraient se déclarer compétentes pour rechercher les responsables de la mort de Samer Abou Daqa en invoquant la compétence universelle.
